La convention collective de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) a conclu un accord de complémentaire santé le 3 juillet 2015. Deux avenants ont déjà été conclus depuis et l'arrêté d'extension de l'avenant n°1 du 29 janvier 2016 vient de paraître au journal officiel. Cet ...
Le chèque santé, qu’est-ce-que c’est ?
Le chèque santé, également dénommé « versement santé » est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps partiel. Ce dispositif est prévu à l’article L 911-7-1 du Code de la sécurité sociale, issu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015). Complémentaire...
La restructuration conventionnelle du verre se précise
Il y a quelques semaines, BI&T faisait le point sur les projets de fusions de branche dans le secteur du verre. Après la tenue, en octobre et en novembre, de trois réunions paritaires inter-branches, les contours de la restructuration conventionnelle du verre sont désormais établis et vont prochainement être formalisés dans un accord. Un accord de méthodeLes organisations salariales et patronales de la ...
L’accord santé n’est pas étendu, peut-il s’appliquer ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé collective. Les partenaires sociaux ont conclu une multitude d'accords relatifs à la complémentaire santé dans le cadre de plus de 170 conventions collectives. Ces accords reçoivent parfois de la part des services ministériels un arrêté dit d'extension. Cela a-t-il une conséquence sur l'applicabilité des accords ? Que se passe-t-il si un accord n'est pas étendu ? Plusieurs cas de figure...
Exclusif : le dernier avenant santé et prévoyance de l’industrie pharmaceutique
Avant son traitement par les services du BOCC, BI&T vous propose le dernier avenant santé et prévoyance signé le 17 novembre 2016 par les partenaires sociaux de l'industrie pharmaceutique. ...
Un accord santé qui tangue dans les ports de plaisance
Comme BI&T l'a déjà signalé, les partenaires sociaux de la CCN des ports de plaisance (IDCC 1182) ont récemment conclu un avenant relatif à la complémentaire santé. Cet avenant qui vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives apporte des précisions quant aux conditions de...