Les arrêtés du 21 Mars 2017 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP-Caisse de la région méditerranée » et de la caisse...
Réserver un contrat de travail aux jeunes est-il discriminatoire en droit européen ?
L’avocat général de la CJUE, M. MICHAEL BOBEK, a soumis le 23 Mars 2017 ses conclusions concernant une affaire relative au caractère discriminatoire d’une politique d’emploi et du marché du travail de l'un des Etats membres de l’UE. En l'occurrence, il s'agit d'une politique prévoyant un traitement différent en fonction de l’âge. Le cas italien...
La CCN 66 tente de formaliser le fonctionnement de ses fonds de solidarité
Alors que le degré élevé de solidarité figure aujourd'hui en bonne place à la Une de l'actualité de la protection sociale, la CCN 66 juge justement opportun de se saisir du sujet. Elle discute actuellement de la manière de formaliser le fonctionnement de ses fonds de...
Le référencement d’UMANENS exclu de l’extension dans la CCN de l’assainissement
Les 11 700 salariés de la convention collective de l'assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC 2272) sont couverts par une complémentaire santé depuis l'accord du 6 octobre 2015. Entré en vigueur le 1er janvier 2016, cet accord qui référence UMANENS s'appliquait aux entreprises adhérentes à l'organisation patronale signataire du texte. Or l'...
Fusion des caisses « congés intempéries BTP » du Nord et du Nord-Ouest : le ministère du travail agrée !
L’arrêté du 3 mars 2017 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP-caisse du Nord-Ouest » vient d’être publié au JO du 28 mars 2017. Cette caisse assure le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements...
Le BTP vers une négociation frais de santé ?
Il y a quelques jours, nous évoquions la négociation prévoyance en cours dans le BTP. D'après nos informations, cette négociation peut potentiellement donner lieu à la tenue d'une discussion frais de santé. Nos lecteurs se souviennent sans doute du fait que, malgré la généralisation de la complémentaire santé, le BTP n'avait pas négocié dans ce domaine. Plus précisément, les...