Dans le cadre de l'établissement de la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs en 2017, deux arrêtés ont déjà été publiés pour fixer les modalités de candidatures. 52 branches sans syndicat patronalLe premier arrêté, daté...
Le travail temporaire : un secteur singulier avec une protection sociale partielle
L’accord national professionnel (AP) relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire (IDCC 1413) a été signé le 23 janvier 1986 et est entré en vigueur le 1er juillet 1986. 34 600 salariés et 2 080 entreprises sont concernés par cet accord collectif. Les salariés permanents du travail temporaire, contrairement aux salariés intérimaires, ne sont pas couverts...
INTERGROS de nouveau habilité pour être l’OPCA de plusieurs CCN
BI&T soulevait déjà en septembre dernier la parution de l'arrêté habilitant INTERGROS à être l'OPCA de plusieurs conventions collectives dont le commerce de gros. Cet arrêté vient d'être abrogé pour être remplacé par un nouvel arrêté plus précis. L'arrêté en question précise qu'INTERGROS est "habilité à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à la reverser...
Le modèle de déclaration annuelle des données sociales 2016 est disponible
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) devrait disparaître en avril 2017 pour être totalement remplacée par la déclaration sociale nominative (DSN). Cette dernière est mise en place progressivement et remplace l'ensemble des déclarations sociales adressées aux organismes de protection sociale. Dans cette attente, certains employeurs peuvent encore recourir à la DADS. Dans cette optique, un arrêté vient de paraître pour fixer le nouveau modèle de formulaire....
Que change le nouvel avenant santé dans la radiodiffusion ?
Le dernier avenant de complémentaire santé de la radiodiffusion (IDCC 1922) vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives. Plusieurs observations sont à apporter sur ce texte, et notamment sur son champ d'application. Un avenant santé uniquement applicable à la...
Henner/GMC Pro perdrait la prévoyance des administrateurs et mandataires judiciaires
Jusqu'à présent, c'est le cabinet Henner/GMC Pro qui était le courtier attitré du régime prévoyance des administrateurs et mandataires judiciaires - dont l'assureur de référence, rappelons-le, est Humanis. D'après nos informations, pour 2018, les partenaires sociaux auraient pris la décision de se passer des services du courtier et, plus globalement, de ne recourir à aucun courtier. La...