Dans le cadre de l’établissement de la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs en 2017, deux arrêtés ont déjà été publiés pour fixer les modalités de candidatures.
52 branches sans syndicat patronal
Le premier arrêté, daté du 13 juillet 2016 et publié le 14 juillet 2016, a déjà fait l’objet d’une modification par arrêté du 26 octobre 2016. Les organisations patronales avaient alors deux périodes distinctes pour déposer leurs candidatures pour établir leur représentativité dans les branches : d’abord du 12 juillet au 28 octobre 2016, puis du 12 juillet au 16 décembre 2016.
A en croire l’arrêté qui vient de paraître, 52 conventions collectives n’ont fait l’objet d’aucune candidature. Pour remédier à cela, le ministère du travail publie donc la liste de ces branches en fixant une période complémentaire de dépôt des candidatures du 14 décembre au 28 décembre 2016.
A la lecture de la liste, il ressort que ce sont surtout des conventions collectives locales et spécifiques aux département et régions d’outre-mer et aux collectivités d’outre-mer qui sont concernées.
Parmi les branches métropolitaines on notera la présence de la convention collective de la chasse (IDCC 2697) et des coopératives viticoles (IDCC 7503).
