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Une extension avec réserves pour l’accord santé du négoce dans les domaines médico-techniques
Les entreprises de la convention collective du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982) sont couvertes par un accord de complémentaire santé depuis le 2 décembre 2015. Cet accord qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016 était en attente d'extension depuis lors. Cette extension ...
Transférés de l’IRCANTEC à l’AGIRC-ARRCO, les salariés des missions locales perdants ?
Comme nous l'avons évoqué à plusieurs reprises l'an passé, les relations sociales ne sont pas toujours au beau fixe dans les missions locales. Si le partenariat social de la branche semble avoir repris quelques couleurs durant le dernier trimestre 2016, un sujet pourrait venir le perturber en ce début d'année 2017 : le passage des nouveaux salariés de l'Ircantec à l'AGIRC-ARRCO. Un système...
Contribution à la formation professionnelle : OPCALIA de nouveau agréé
L'organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue OPCALIA vient d'être de nouveau agréé par le ministère du travail. Cet agrément lui permet d'être l'OPCA des entreprises qui entrent dans son champ de compétence...
Retrouvez tous les scoops Tripalio de 2016
Jour après jour, BI&T réserve à ses abonnés la primeur d'informations et analyses exclusives, sur l'actualité des branches d'activité ou des acteurs paritaires. En ce début d'année 2017, nous vous proposons un inventaire, à la Prévert, de nos bonnes feuilles numériques de l'année écoulée. Les scoops sur la vie des branches- les restructurations conventionnelles majeures de la ...
Que lire dans la censure des clauses de désignation par le Conseil Constitutionnel ?
Le Conseil Constitutionnel vient de censurer les fameuses clauses de désignation que les "partenaires sociaux" avaient demandé aux députés socialistes de réintroduire dans la loi de financement de la sécurité sociale, après leur interdiction par le même conseil dans une célèbre décision du 13 juin 2013. Pour beaucoup, cette censure est une victoire. Mais une lecture attentive de la décision...