Le site eurostat a publié le 6 juin 2017, un communiqué de presse sur le volume des ventes du commerce de détail du mois d’avril 2017 comparé au mois de mars 2017. Comparaison mensuelle du volume des ventes du commerce de détailCe communiqué révèle, entre le mois d’avril 2017 et le mois de mars 2017, une hausse de 0,1% de ce volume dans la zone euro, et de 0,5% dans...
SMI et Solimut à la manoeuvre du fonds social du thermalisme
Dans le thermalisme (IDCC 2104), l'accord santé du 24 novembre 2015 a mis en place un fonds social. L'accord recommande SMI et Solimut et leur confie, à son article 13, la création et la gestion d'un fonds social dédié à toutes les entreprises du thermalisme. ...
Deux fonds sociaux bien différents dans l’expertise automobile
Dans la convention collective de l'automobile (IDCC 1951), un régime de complémentaire santé avec fonds social est proposé aux salariés depuis l'avenant du 6 novembre 2015. Le texte, qui recommande Macif, disperse habilement les mesures relatives au fonds social destiné à financer le degré élevé de solidarité comme on peut le voir ci-après : ...
Vers un nouveau régime santé dans les papiers-cartons ?
Dans l'état actuel des choses, les salariés de la production/transformation des papiers-cartons : ouvriers et ETAM, IDCC 1495 d'une part et cadres, IDCC 707 d'autre part, ne sont pas couverts par un régime frais de santé de branche. Si l'on...
Un fonds social fantôme dans le tourisme à but non lucratif
Dans la convention collective des organismes du tourisme à but non lucratif (IDCC 1909) l'accord créant le régime collectif en santé a été signé le 15 septembre 2015. Cet accord recommande l'organisme IPSEC et lui donne pour mission de créer un fonds social dédié au financement de la solidarité. ARTICLE 4....
Le fonds social de l’hôtellerie de plein air à la discrétion d’Humanis
Par accord du 3 juillet 2015 les partenaires sociaux de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) ont conclu un accord sur la complémentaire santé incluant des mesures sur un fonds social. Le texte recommande Humanis pour assurer le régime. Il est malheureusement assez vague sur le sujet du fonds social comme on peut le constater en lisant l'article 9 de l'accord reproduit ci-après : ...