Le fonds social bien alimenté d’Humanis dans l’enseignement privé hors contrat

Depuis l’accord du 22 septembre 2015 les salariés de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) bénéficient d’une complémentaire santé et d’un fonds social. 

Entré en vigueur le 1er janvier 2016 ce texte recommande Humanis jusqu’au 1er janvier 2018 seulement. L’article 11 de l’accord est dédié au fonds de solidarité, voici sa reproduction : 

 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like
Lire plus

La prévoyance modifiée du Syntec est officiellement en vigueur

Le dernier avenant prévoyance conclu dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486) est officiellement en vigueur depuis le matin du 1er juillet 2026. Tous les contrats proposés aux entreprises du secteur doivent impérativement y être conformes. ...

L’Anact lance son appel d’offres prévoyance

L'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) vient de publier son appel d'offres pour trouver son prochain assureur prévoyance. Les informations publiées par l'Anact indiquent que l'accord cadre ne pourra dépasser une valeur de 2,16 M€. Le marché démarrera le 1er janvier 2027 pour une durée d'un an renouvelable tacitement sur 6 années au total. La date de fin du marché est donc fixée au plus tard à la fin de l'année 2032. ...