BI&T vous l'annonçait il y a quelques mois, les partenaires sociaux de l'aide à domicile (IDCC 2941) se sont entendus le 3 novembre 2016 sur une hausse des cotisations pour le régime collectif de complémentaire santé. Cet accord vient d'être ...
Exonération de TVA pour les activités d’intérêt général : les services d’assurance d’Aviva seraient exclus !
L’avocat général Juliane Kokott a soumis le 1er mars 2017, ses conclusions dans l’affaire C-605/15 concernant l’exonération de TVA pour des activités d’intérêt général. Il est demandé à la CJUE de statuer sur l’interprétation à donner à l’article 132, paragraphe 1, f) de la directive TVA. L’article 132...
La pâtisserie voit sa protection sociale étendue avec deux réserves
Les salariés de la pâtisserie (IDCC 1267) sont couverts par un régime de complémentaire santé et de prévoyance rénové depuis les avenants du 11 décembre 2015. Chacun des deux avenants vient d'être étendu par ...
Découvrez l’offre santé unique dédiée aux CCN du carton et de la récupération !
Une offre santé dédiée à plusieurs CCN à la fois ? C'est possible ! Avec le Tripagen Pro©, qui est gratuit pendant 3 mois, créez votre offre dédiée à plusieurs CCN en quelques clics. Une offre santé unique dédiée à des CCN différentes vous fera gagner en compétitivité. Le Tripagen Pro© prend en compte les spécificités de toutes les CCN auxquelles vous voulez proposer un...
Hiérarchie des normes dans les branches : l’inversion se précise au profit des accords d’entreprise !
Cet article est initialement paru sur Décider et Entreprendre. La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 1er mars 2017 un arrêt relatif aux règles de fixation du contingent d’heures supplémentaires dans le cadre de la négociation collective. Cet arrêt a été...
Intérim : l’indemnité compensatrice de congés payés inclut-elle les primes annuelles ?
Cet article provient du site Décider et Entreprendre. La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant concernant les modalités de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés versée par la société de travail temporaire au salarié en intérim. Un...