La Cour de cassation a rendu le 23 Mars 2017, une décision importante sur la validité d'une sanction disciplinaire qui n'est pas prévue par le règlement intérieur dans une entreprise d'au moins 20 salariés. Le cas soumis à la Cour de cassationDans l'affaire présentée à la Cour, une salariée d'une entreprise d'au moins 20 salariés a fait l'objet d'un avertissement, assimilé à une sanction disciplinaire, de la part de son employeur. La salariée a alors...
Complémentaire santé dans l’enseignement privé hors contrat
La branche de l'enseignement privé hors contrat a lancé un appel d'offres pour la recommandation d'un ou deux organisme(s) d'assurance prestataire(s) des garanties frais de santé pour l'ensemble des salariés de la branche. Le cahier des charges est à retirer à l'adresse suivante : candidature@la-protection-sociale-de-branche.fr et les candidatures devront...
Le régime spécial santé des industries électriques et gazières en restructuration
Les industries électriques et gazières sont couvertes par plusieurs régimes santé : un régime de base se substituant à celui de la Sécurite sociale, ainsi qu'un régime complémentaire, gérés par la Camieg, mais également un régime supplémentaire, dont la Mutieg, Prévadiès et la Smi sont les assureurs de référence. L'avenir des deux régimes Camieg est...
Les cotisations de prévoyance révisées dans le secteur alimentaire
Deux avenants de prévoyance sont parus cette semaine au bulletin officiel des conventions collectives. Ils concernent les cotisations des régimes des industries alimentaires élaborées (IDCC 1396) et des industries alimentaires diverses (IDCC 3109). Ces deux avenants modifient légèrement les cotisations respectives des...
Les sociétés d’assistances révisent à la hausse leur garantie frais d’obsèques
Comme nous vous le signalions en début de semaine, les partenaires sociaux de la convention nationale des sociétés d’assistance (IDCC 1801) ont conclu un avenant relatif à la prévoyance en décembre 2016. Cet avenant porte particulièrement sur le montant de la garantie conventionnelle « frais d’obsèques ». Cette garantie s'établissait initialement à 25% du PMSS au jour du décès, le nouveau...
La CCN des bureaux d’études en tête des plus recherchées de la semaine
Cette semaine, découvrez le nouveau baromètre Tripalio des tendances du marché de l'assurance collective ! La CCN des bureaux d'études survole le classement hebdomadaireContrairement à la semaine dernière où les prestataires de...