Suite de notre série consacrée au nouveau système national d'accès aux données de santé (SNDS). Intéressons-nous aujourd'hui au délai d'autorisation d'accès que BI&T a pu évoquer avec Mylène Girard, cheffe de la mission accès aux données de santé à la DREES. Quel délai pour que l'INDS et le CEREES donnent leur avis ?Lorsque vous déposerez votre dossier de demande d'accès aux données de santé, il faudra...
Le fonds social de la Croix-Rouge : un cas à part
A la Croix-Rouge française (IDCC 5502), un accord en date du 20 mai 2016 est venu mettre à jour la complémentaire santé comprenant un fonds social. L'accord qui est entré en vigueur le 11 décembre 2016 suite à l'obtention de son agrément. Comme nous pouvons le voir ci-après, les mesures relatives au fonds de solidarité sont pour le moins très limitées pour certaines raisons : ...
Journée de la femme : non, le repos accordé aux femmes n’est pas discriminatoire
La Cour de cassation a récemment rendu une décision en faveur de l’égalité des chances entre les sexes. En effet, à l'occasion de la journée de la Femme, une société de transport niçoise (ST2N), avait accordé une demi-journée de repos aux seules femmes de l'entreprise. Un salarié avait alors soulevé le caractère inégalitaire et discriminatoire de cette mesure et en...
Données de santé : à quel moment déposer votre demande d’accès ?
Aujourd'hui, BI&T s'intéresse à la question des fenêtres de dépôt des demandes d'accès aux données de santé. Ce sujet, discuté avec Mylène Girard, cheffe de la mission accès aux données de santé à la DREES, est crucial pour tous les acteurs qui souhaitent obtenir des données issues du SNDS (système national des données de santé). Des fenêtres de dépôt des demandes d'accès aux données de...
Un fonds social au champ d’application indéterminé dans les Centres équestres
C'est l'avenant du 15 octobre 2015 qui est venu créer le régime frais de santé avec fonds social du personnel des centres équestres (IDCC 7012). Ce texte recommande l'APGIS et les dispositions relatives au fonds de solidarité sont plutôt évasives : ...
La branche du maintien à domicile se sépare de Siaci Saint Honoré
Nous l'avions évoqué en début d'année : la position de Siaci Saint Honoré dans le maintien à domicile (BAD) ne tenait plus qu'à un fil. Les partenaires sociaux ont finalement décidé de couper ce fil. Lors de la commission paritaire qui s'est tenue à la fin du mois de juin,...