Comme nous l'avons déjà évoqué à plusieurs reprises, la direction d'Orange et les représentants des salariés négocient, depuis le début de l'année, la mise en place d'un régime frais de santé collectif. Aux dernières nouvelles, les discutants ont bien du mal à progresser, mais la date d'entrée en vigueur du nouveau régime demeure officiellement fixée au 1er janvier 2018. Des agendas compliquésLa négociation pour la création du...
Les trois réserves à l’extension de l’accord de santé du commerce de gros de l’habillement
L'arrêté d'extension de l'accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture complémentaire santé, dans la branche des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 500) a été publié au journal officiel du 10 mai 2017. ...
Le statut des agents de la RATP est-il légal ?
Le statut des agents de la RATP est peut-être en sursis. En effet la Cour de cassation, dans une affaire qui lui a été soumise, a posé une question préjudicielle au Conseil d'Etat. Elle pose la question de savoir si le statut des agents de la RATP déroge au principe général du droit du travail selon lequel un employeur ne peut pas imposer à un salarié soumis au code du...
Salarié transféré entre 2 entreprises : quelle convention collective appliquer ?
La Cour de cassation a rendu, le 20 avril 2017, un arrêt intéressant sur le transfert de contrat de travail entre deux entreprises qui n'appliquent pas la même convention collective. La Cour souligne que la salariée transférée depuis la société appliquant la CCN des ...
La prévoyance de la bijouterie-joaillerie étendue sous conditions
Dans la convention collective de la bijouterie (IDCC 567), le dernier accord de prévoyance date du 23 juin 2016. Cet accord qui recommande Mutex et l'OCIRP vient de recevoir son arrêté d'extension accompagné de réserves et...
Assurance-emprunteur : comment informer les candidats présentant un risque aggravé ?
Le Gouvernement vient de publier le modèle du document permettant d'informer les candidats à l'assurance-emprunteur qui présentent un risque aggravé. Ce document s'adresse aussi bien aux éventuels candidats à ce type de prêt qu'aux entreprises d'assurances, aux institutions de prévoyance et aux...