Comme nous l'avons évoqué à plusieurs reprises durant le premier semestre de cette année, la Carco, la caisse de prévoyance des huissiers de justice, est en pleine réorganisation. Afin de s'adapter à la directive Solvabilité 2, elle se rapproche de Kerialis, l'ex-Crepa, restructure ses services et négocie son traité de réassurance auprès d'Axa. Une direction renforcéeAlors que le pays...
Dans la branche Syntec, la généralisation de la prévoyance fait toujours débat
Les salariés du conseil sont couverts, de longue date, par un régime prévoyance dont Malakoff Médéric est l'assureur de référence. Du moins théoriquement. Dans la pratique, les salariés ne sont pas tous couverts par ce régime : les enquêteurs et enquêtrices des sociétés de sondage, en particulier, sont loin de l'être systématiquement. Une situation qui fait...
Les nouveaux contrats ACS officiellement reportés
De nouveaux contrats calibrés pour l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (ACS) devaient être mis en concurrence et sélectionnés le 1er juillet 2018. C'est désormais officiel, Agnès Buzyn a pris la décision de reporter de six mois cette échéance. Assureurs,...
Les ports de plaisance lancent un appel d’offres frais de santé
La branche des ports de plaisance a lancé un appel d'offres pour la recommandation d'un ou plusieurs organisme(s) d'assurance prestataire(s) des garanties frais de santé pour l'ensemble du personnel. Le cahier des charges est à retirer à l'adresse suivante : contact@ffpp.fr et les candidatures devront être formulées avant le 16/10/2017. Plus de détails : ...
Traitement de données personnelles : l’ancien label “CNIL” est remplacé
Deux délibérations de la CNIL relatives aux traitements de données personnelles viennent d'être publiées au Journal officiel. Ces deux délibérations font suite à l'entrée en vigueur prochaine, le 25 mai 2018, du règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. La CNIL entend anticiper...
Licenciement collectif : la femme enceinte n’a pas à être surprotégée
La Cour de justice de l'Union européenne se prononcera bientôt sur la protection à réserver à la femme enceinte dans le cadre d'un licenciement collectif. L'avocat général de la CJUE vient de rendre des conclusions intéressantes dans le cadre d'une affaire espagnole. La protection de la femme enceinte au coeur d'un licenciement collectifL'affaire espagnole soumise...