Les partenaires sociaux des hôtels, cafés et restaurants (IDCC 1979) ont conclu deux avenants successifs concernant leur complémentaire santé. Publiés en exclusivité sur Tripalio en novembre 2017, ces textes viennent de paraître au bulletin officiel des conventions collectives. Le second, avenant n°6, met à jour le tableau...
L’avenant santé des HCR applicable au 1er janvier 2018 paraît au BOCC
Les partenaires sociaux des hôtels, cafés et restaurants (IDCC 1979) ont conclu deux avenants successifs concernant leur complémentaire santé. Publiés en exclusivité sur Tripalio en novembre 2017, ces textes viennent de paraître au bulletin officiel des conventions collectives. Le premier, avenant n°5, met à jour le tableau...
Les nouvelles dispenses d’adhésion en santé des organismes de sécurité sociale
Dans la convention collective des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) un avenant relatif à la complémentaire santé vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives. Il s'agit de l'avenant du 13 juin 2017 qui est entré en vigueur le 25 octobre 2017, date de son agrément. Il a été signé par l'organisation d'employeurs UCANSS et par les syndicats de salariés CFDT-PSTE, CFTC, CFE-CGC,...
La prévoyance des associations de pêche paraît au BOCC
Après l'accord santé de la pêche (IDCC 3203), c'est au tour du texte relatif à la prévoyance de paraître au bulletin officiel des conventions collectives. Signé le 15 septembre 2015, par le SNSPAL et 6 organisations syndicales de salariés (FGA-CFDT, CFTC-AGRI, SNCEA CFE-CGC, FNAF-CGC, FEETS FO et UNSA 3S), ce texte vient à peine d'être publié au bulletin officiel des...
Les associations de pêche publient leur accord santé
Les associations de pêche (IDCC 3203) sont couvertes par un régime de complémentaire santé depuis l'accord du 15 septembre 2015. Cet accord, signé par le SNSAPL et par 6 organisations syndicales de salariés (FNAF-CGT, FGA CFDT, CFTC AGRI, SNCEA CFE-CGC, FEETS FO et UNSA 3S) n'avait encore jamais été publié au bulletin officiel des conventions collectives, il est pourtant entré en...
Applis e-santé : le juge européen élargit la qualification de dispositif médical
Les éditeurs d'applis de e-santé seront heureux de l'entendre : un logiciel d'aide à la prescription de médicaments peut être qualifié de dispositif médical. 'est par une décision du 7 décembre 2017 que la CJUE a confirmé son point de vue. Elle précise que les applis e-santé sont des dispositifs médicaux au sens du droit européen à partir...