Alors que l'heure est clairement aux regroupements conventionnels, certaines organisations professionnelles continuent de revendiquer la nécessité de prendre en compte les spécificités liées à l'exercice de certaines activités. Ainsi, l'organisation fédérant les professionnels des métiers d'art : les Ateliers d'Arts de France, juge nécessaire d'oeuvrer au rassemblement au sein d'une branche spécifique de l'ensemble de ces professionnels. Présents dans plus de 280 corps de métiers, ils sont...
Travail détaché : deux nouvelles QPC transmises aux Sages
La Cour de cassation a récemment transmis une double question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au sujet du travail détaché. C'est la conformité de deux articles du code de la sécurité sociale à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, ainsi qu'à l'article 34 de la Constitution qui est posée dans cette QPC. Travail détaché, application...
Utile : les nouveaux taux de cotisation santé de la CCN 65
Il y a quelques semaines, nous faisions état de la signature de deux avenants santé dans la CCN 65. L'un d'eux concernait le taux de cotisation au régime frais de santé. Nous sommes en mesure de communiquer les taux de cotisation appliqués au sein du régime mutualisé depuis le...
[RGPD] Faut-il informer l’individu d’une violation des données ?
Le Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) entrera en vigueur dans 3 jours. De nombreuses questions sont encore présentes chez les entreprises qui devront être conformes dès le 25 mai 2018. Nous avons déjà expliqué les grands points clefs du RGPD à travers de nombreux articles, mais un sujet reste à traiter : celui de l'information des individus en cas de violation de leurs données personnelles. Des mesures...
Industries électriques et gazières : une nouvelle nomination
Dans le secteur des industries électriques et gazières (IDCC 5001), un nouveau membre a été nommé à la commission supérieure nationale du personnel. L'arrêté du ministre de la transition écologique et...
CCN 66 : les probables dispositions du futur avenant prévoyance
Comme le savent nos lecteurs, les partenaires sociaux de la CCN 66 passent actuellement beaucoup de temps à discuter de leur régime de prévoyance, lourdement déficitaire - les prévisions font état d'un déficit à 20 millions d'euros à fin 2017. Pressée par les assureurs de prendre des mesures afin de mettre fin à cette situation, la branche tient de sérieuses pistes...