La presse parisienne a revu en profondeur son accord santé par un avenant signé à la fin de l'année 2017. Le texte, publié récemment dans nos colonnes, concerne quatre conventions collectives (IDCC 214, IDCC...
Privé sous contrat : des URSSAF tentées d’élargir le périmètre de l’accord santé
Les salariés de l'enseignement privé sous contrat sont couverts depuis 2016 par un accord santé dont Humanis, l'AG2R Prévoyance, Mutex et Uniprévoyance sont les assureurs recommandés. A l'issue d'une récente vague de contrôles URSSAF, au-delà de prévisibles redressements effectués en lien avec les dispenses d'affiliation, un débat s'est fait jour quant au périmètre exact du...
Régime social des indemnités de rupture : nouvelle chance pour l’employeur
Le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail vient d'être bouleversés par deux jurisprudences de la chambre civile de la Cour de cassation. En principes, les articles L. 242-1 alinéa 10 du code de la sécurité sociale, et 80 duodecies du code...
Le BTP révise son accord prévoyance ETAM
Tripalio l'avait annoncé à l'automne dernier : le bâtiment était engagé depuis fin 2016 dans la renégociation de l'accord prévoyance des ETAM. Après de longs mois de discussions parfois difficiles, les représentants de la profession viennent toutefois de s'accorder sur un texte qui ménage les salariés et leurs employeurs. Tour d'horizon des principales dispositions du nouvel...
Réforme de l’impôt sur les sociétés : les entreprises ont moins de 20 jours pour donner leur avis
En vue de la réforme de l'impôt sur les sociétés, le ministère de l'économie a mis en ligne une consultation publique permettant de donner son avis sur trois thèmes prédéfinis. Les entreprises et toutes personnes intéressées ont jusqu'au 11 mai 2018, soit moins de 20 jours, pour faire part de leur opinion. Chaque thème proposé s'accompagne d'une description du régime actuel et des pistes envisagées de réforme. Les entrepreneurs sont ainsi invités...
Hausse des salaires dans les agences de voyages et de tourisme
Dans le secteur des agences de voyages et de tourisme (IDCC 349, IDCC 412 et IDCC 1710) qui regroupe plus de 32 000 salariés et 2 870 entreprises, un accord sur la hausse des salaires vient d'être trouvé, le 20 avril 2018,...