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Utile : la liste mise à jour des branches d’activité sans accord santé

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Tripalio propose à ses lecteurs une liste des branches d’activité de plus de 3000 salariés qui ne sont pas couvertes, en ce milieu d’année 2018, par un accord santé. Cette liste n’intègre pas les branches « mortes » amenées à être prochainement fusionnées à d’autres – essentiellement des branches territoriales déclinant des branches nationales ou des petites branches, comptant moins de 3000 salariés. 

Les branches non concernées par l’ANI

– salariés du particulier employeur  

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Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : https://presse.tripalio.fr/

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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