Les salariés des tribunaux de commerce sont couverts depuis 2016 par un accord santé dont Harmonie Mutuelle et Apréva sont les assureurs co-recommandés. Comme d'autres branches, celle des tribunaux de commerce tarde quelque peu à finaliser la mise en place de son fonds social. Ainsi, à l'heure actuelle, il a accumulé environ 30 000 euros qui n'ont financé aucune action de solidarité. Le montant n'est, certes, pas...
Les entreprises du transport auront bientôt accès à la base « permis de conduire »
L'organisation du transport routier Transport et Logistique de France (TLF) devra encore patienter... le dernier décret relatif à l'accès aux informations des permis de conduire n'est pas encore applicable. Il faut encore attendre que l'arrêté...
Classification salariale : tous les critères de la CCN entrent en jeu
La classification des salariés est déterminante dans la fixation de leurs responsabilités et de leur rémunération. La plupart des conventions collectives nationales (CCN) précisent ainsi les critères qui permettent de différencier les différentes catégories de salariés. Il existe donc souvent des catégories telles que les employés, ouvriers, puis les agents de maîtrise, les techniciens, et les cadres. Chaque catégorie est même régulièrement...
Dans le notariat, l’Apgis formalise les actions du HDS
Fin mars, nous évoquions le retard pris par l'Apgis dans la mise en place du HDS dans la branche du notariat. Quelque peu agacés par cette situation, les partenaires sociaux avaient demandé à l'assureur de proposer au plus vite des actions de solidarité précises et de les mettre en oeuvre rapidement. C'est chose faite, semble-t-il....
Accord prévoyance du camping : les nouvelles garanties et cotisations
Nous venons de publier le dernier avenant à l'accord prévoyance conclu dans la CCN de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631). Ce texte est important à suivre car il opère deux modifications cruciales. L'une concerne les cotisations au régime, l'autre vise le contenu des prestations dédiées aux salariés cadres. Les cotisations de l'accord prévoyance en hausse pour les cadres du campingLe texte de...
Pour sa négociation prévoyance, la chimie se dote d’un accord de méthode
Comme nous l'avons indiqué à la fin de l'hiver dernier, les industries chimiques ont entrepris de se doter d'un accord prévoyance de branche. Aux dernières nouvelles, bien que le dialogue social au niveau de la branche ne se porte pas au mieux, les discussions entre les partenaires sociaux avancent dans le domaine de la prévoyance. Le 24 avril dernier, ils...