Dans le secteur de la transformation laitière (notamment IDCC 112), le nouvel accord sur les salaires a été finalisé le 2 mai 2018. Le syndicat de salariés FGTA-FO refuse de signer ce texte au motif que les hausses de salaires prévues ne sont pas assez importantes en comparaison avec les résultats financiers des entreprises du secteur. Le texte...
[RGPD] Le droit à la portabilité des données s’applique-t-il à tous les traitements ?
Plus que 7 jours avant l'entrée en vigueur du Règlement général relatif à la protection des données (RGPD). Alors que la loi qui adapte le droit français à ces nouvelles mesures sur la protection des données personnelles vient d'être adoptée par les députés, les entreprises sont en plein bouillonnement pour se mettre en conformité. Plusieurs détails du RGPD...
Vers l’ouverture d’une négociation santé dans les domaines skiables
Les quelque 10 000 salariés des domaines skiables et remontées mécaniques ne bénéficient pas, pour l'heure, d'un accord santé de branche. Si, fin 2015, les employeurs de DSF avaient en effet décidé de labelliser une offre de la mutuelle GSMC, offrant des prestations au niveau du panier de soins, ils l'avaient fait de manière unilatérale. Les organisations salariales, tout particulièrement FO,...
Accord santé du spectacle vivant : Audiens est exclu de l’extension
L'accord santé conclu dans la convention collective du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) vient d'être étendu par arrêté. Le texte publié hier sur Tripalio concerne l'extension de l'accord conclu il y a plus de deux ans, le 15 décembre 2015. Le ministère du travail apporte une...
DDA : les 5 points clefs de l’ordonnance Macron
La directive relative à la distribution d'assurances, aussi appelée DDA, vient d'être transposée en droit français par ordonnance. Le texte paru au Journal officiel est accompagné du rapport remis au Président de la République. Rappelons que cette directive a pour objet principal de renforcer l'information délivrée au client ainsi que la gouvernance des produits d'assurance commercialisés. Les...
Vers une fusion de branches entre la CCN 66 et le maintien à domicile ?
L'annonce, en février dernier, du lancement d'un "partenariat opérationnel" entre Nexem, la chambre patronale chargée de la gestion de la CCN66, et l'UNA, investie pour sa part dans le maintien...