Fusion de branches dans l’enseignement privé agricole

Du point de vue du droit du travail, l’enseignement agricole privé est notamment structuré par la distinction entre la convention collective désormais unifiée gérée par le CNEAP et celle gérée par le GOFPA

D’après nos informations, les partenaires sociaux des deux branches sont engagés dans des négociations visant à se rapprocher dans un premier temps puis à structurer un environnement conventionnel unique à horizon de cinq ans. 

Les discussions étant menées dans un climat relativement serein, il apparaît probable que la fusion de ces deux branches aura lieu. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like
Lire plus

Le couperet des nouveaux transferts de charges à 1,5 Md€ tombe sur les Ocam

Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) attendaient avec inquiétude la publication des 4 décrets traduisant les nouveaux transferts de charges annoncés par Stéphanie Rist, ministre de la santé, en juin 2026. Les textes en question viennent de paraître au Journal officiel et doivent absolument être intégrés par la profession car ils s'appliqueront le 1er janvier 2027. Ces...