Les organismes de protection sociale complémentaire collective n'ont plus qu'une douzaine de jours pour déposer leur dossier en vue de participer à l'appel d'offres "prévoyance" du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Le ministère recherche ainsi les partenaires de sa couverture collective à adhésion facultative en prévoyance. Les candidats ont jusqu'au 26 mars 2024 à 12h pour déposer leurs dossiers. Les ...
Désignation : la Cour de cassation dégaine la jurisprudence “Unis et Beaudout” contre une entreprise des HCR
Le processus de désignation d'un ou plusieurs organismes pour assurer un régime collectif au niveau d'une convention collective nationale (CCN) continue de générer des conflits. Le dernier en date vient d'être tranché de façon assez péremptoire par la Cour de cassation. Celle-ci utilise d'ailleurs une jurisprudence iconique en la matière : la décision dite "Unis et Beaudout"...
Prévoyance : les domaines skiables vers une consultation du marché
Les salariés des remontées mécaniques et domaines skiables de France sont couverts, depuis la création de CCN à la fin des années 1960, par un régime collectif de prévoyance, dont Malakoff Humanis est actuellement l'assureur de référence.
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Prévoyance : dans la fonction publique d’Etat, le rôle des assureurs en débat
Dans la fonction publique d'Etat, la semaine qui vient de s'écouler a été marquée par la tenue d'échanges nourris entre les représentants des ministères et des agents au sujet de la réforme de la couverture de prévoyance de ce versant de la fonction publique.
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Prévoyance : le cristal, verre et vitrail lance son appel d’offres
Les partenaires sociaux de la CCN des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail viennent de lancer un appel d’offres afin de recommander “un organisme” pour l’assurance et la gestion des risques prévoyance pour les ouvriers et employés qu’elle couvre. Le cahier des charges est à retirer à l’adresse suivante : julien.morinay@asurtech.fr, et les offres doivent être formulées avant le 22 avril 2024.
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TSA réduite : retour sur l’affaire opposant La Médicale à l’Urssaf
Depuis le début de l'année, le secteur de l'assurance collective de personnes est remué par une décision de l'Urssaf à l'encontre de l'assureur La Médicale, spécialisé dans l'assurance des professionnels libéraux de santé. Cet assureur, désormais intégré au groupe Generali France via la société L'Equité, fait les frais par le durcissement de l'Urssaf en matière...