Les quelque 500 000 salariés de la propreté sont couverts par des régime santé et prévoyance dont l'AG2R est l'assureur de référence. A l'évidence, ces régimes se portent plutôt bien puisque, d'année en année, ils sont financés par des cotisations dont le taux d'appel est à la baisse. En l'occurrence, à partir du 1er janvier 2019, la cotisation prévoyance non cadre sera...
Accord santé et prévoyance : du mouvement à prévoir en pharmacie d’officine et dans les matériels agricoles
Au cours du mois de septembre 2018, plusieurs textes modifiant l'accord santé et l'accord prévoyance des pharmacies d'officines (IDCC 1996) et des machines et matériels agricoles (IDCC 1404) ont été signés. Ces accords ou avenants ont été transmis à la Direction générale du travail. Ils ont chacun...
L’accord santé de l’intersecteur des papiers-cartons verra-t-il le jour ?
Comme nous l'avions déjà évoqué, la branche de la production/transformation des papiers-cartons : ouvriers et ETAM, IDCC 1492 et 1495 d'une part et cadres, IDCC ...
Fusion de branches dans l’assurance
Aux dernières nouvelles, le secteur de l'assurance n'avait pas souhaité s'engager de lui-même dans des discussions de restructurations conventionnelles. Il faut croire que les pouvoirs publics ne sont pas tout à fait d'accord avec cette position professionnelle. La CCN des échelons...
l’Union TLF vent-debout contre l’alignement de la taxation du GNR sur celle du gazole
Le gazole non routier, ou GNR, devrait être taxé autant que le gazole aux termes de l'article 19 du projet de loi de finances pour l'année 2019. Cette mise à niveau de la taxation révolte l'Union TLF (Transport et logistique de france) (IDCC 16) qui demande directement aux sénateurs de supprimer la mesure du PLF 2019. Retrouvez ci-après ...
Cogérants des hypermarchés : comment est calculée la rémunération ?
La Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant relatif aux modalités de rémunération des cogérants mandataires non salariés d'un hypermarché. La décision rendue le 10 octobre 2018 précise notamment dans quelle mesure la rémunération de ces deux cogérants doit être calculée, en se reposant sur la convention collective des gérants non salariés des hypermarchés (IDCC...