Deux avis d’extension viennent d’être publiés concernant des accords santé et prévoyance. Ces avis concernent des textes signés dans les conventions collectives des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) et de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).
Ces avis (consultables ici et ici) signifient que d’ici le 10 novembre, les accords collectifs concernés pourront être étendus si aucune opposition recevable n’a été formulée. Il en résultera alors que toutes les entreprises de la convention collective visée par chacun des accords devront respecter les textes conventionnels étendus.
La fin de la désignation en prévoyance sera actée dans les industries de produits alimentaires élaborés
Dans la CCN des industries de produits alimentaires élaborés, c’est l’avenant du 14 juin 2018 qui est en passe d’être étendu. Ce texte, publié en exclusivité sur Tripalio, met à jour l’accord prévoyance de la branche pour acter la fin de la désignation et adapter la rédaction à ce changement.
Le texte en question est déjà appliqué par toutes les entreprises adhérentes à l’organisation d’employeurs ADEPALE depuis le 1er juillet 2018.
Deux avenants à l’accord santé bientôt étendus dans la confiserie, chocolaterie
L’avis d’extension qui concerne la CCN de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, vise deux avenants conclus le 31 mai 2018. Ces textes sont tous les deux relatifs à la complémentaire santé collective de la branche et leur contenu reste encore inconnu. En effet, ces textes n’ont pas encore été publiés au bulletin officiel des conventions collectives.
Tripalio ne manquera pas diffuser ces avenants dès qu’ils seront accessibles.
