Fichage, fouilles, protection avec des foulards : la CGT dénonce la proposition de loi sur les manifestations du groupe Les Républicains

Cette publication provient du site du syndicat de salariés CGT

 

La CGT a été sollicitée sur une proposition de loi rédigée par le groupe Les Républicains qui vise à durcir le régime juridique des manifestations, en instaurant des mesures préventives et répressives attentatoires à la liberté de manifester.
Convoquée pour un « petit déjeuner » le jour même du passage de la proposition de loi au Sénat, la CGT pressent bien que cette consultation est déterminante pour le groupe LR qui n’hésite pas à lui soumettre un texte totalement finalisé !
Fichage des manifestants, fouille généralisée par des agents de sécurité privée, interdictions de manifester sous peine d’un an d’emprisonnement, le simple fait de se protéger avec un foulard des gaz lacrymogènes devient un délit pénal, absence totale de contrôle de l’autorité judiciaire de ces mesures… l’attaque est tellement virulente et attentatoire à la liberté de manifester, voire simplement d’aller et venir, que l’on se demande si tout cela est bien sérieux !
Après l’imposition d’un état d’urgence qui n’en finit pas puis d’une « loi antiterroriste » qui a permis d’assigner à résidence de simples militants, le groupe LR pond un nouveau texte dangereux et parfaitement inutile, au prétexte de lutter contre les violences commises lors de certaines manifestations. Il existe déjà, en effet, des dispositions législatives permettant les fouilles et contrôles aux abords des manifestations.
Ce n’est pas un hasard si cette proposition de loi arrive au moment de la rentrée sociale et du succès de la mobilisation du 9 octobre dernier. La CGT utilisera tous les moyens pour y faire obstacle, si le législateur entend la valider.
Ce n’est de toute façon pas une mesure répressive de plus qui empêchera les citoyens de faire valoir leurs revendications dans la rue !
Nous rappelons aux parlementaires que la liberté de manifester est une composante essentielle de la démocratie, il leur appartient de la protéger. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

You May Also Like

La branche de l’esthétique cosmétique s’accorde sur la parentalité

Un avenant n°41 paru au BOCC révise l’article 12 « Maladie – Maternité – Accident » de la dans la CCN de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (IDCC 3032). Le texte a été signé le 25 novembre 2025 par les organisations d’employeurs CNAIB-SPA, FIEPPEC et UPB ; ainsi...

Les salaires 2026 sont publiés pour les ETAM du bâtiment dans la région Bourgogne-Franche-Comté

Un accord paritaire relatif aux salaires dans la région Bourgogne-Franche-Comté a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609). Cet accord du 30 avril 2026 établit le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Bourgogne-Franche-Comté pour un horaire collectif de...

La CCN des entreprises du commerce à distance et du e-commerce change de champ d’application

Un accord de branche paru au BOCC de cet été modifie le champ d'application de la CCN des entreprises de vente à distance et du e-commerce (IDCC 2198). Il a été signé le 6 mai 2026 par l’UPECAD (Union Professionnelle des Entreprises du Commerce à Distance) ; ainsi que par les syndicats de salariés USN E-commerce CFE-CGC, le Syndicat National de l’Encadrement du...

La branche des centres de lutte contre le cancer revient sur la formation et le développement des compétences

Un avenant n°2026-06 paru au BOCC met à jour l'accord sur la formation et le développement des compétences dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046) Il a été signé le 29 mai 2026 par la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer et les syndicats de salariés CGT-FO, CFE-CGC et UNSA. ...