Parmi les avenants de protection sociale complémentaire que nous évoquons ce jour dans nos colonnes au motif qu'ils ont reçus un avis d'extension sans avoir encore été publiés figurent deux textes que les partenaires sociaux des missions locales ont signés en prévoyance en septembre dernier.
Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance dès aujourd'hui de ces...
Arrêts maladie : la fonction publique seule dans le viseur du gouvernement ?
En quête d'économies budgétaires d'ampleur, le gouvernement de Michel Barnier s'intéresse de près aux différents types de dépenses de protection sociale - principal poste de la dépense publique - dont celles liées à la prise en charge des arrêts maladie.
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Prévoyance : le salarié a 5 ans pour poursuivre son employeur qui ne l’a pas affilié
La Cour de cassation a récemment statué sur le délai à respecter pour qu'un salarié puisse poursuivre son employeur en cas de non-paiement de sa rente d'invalidité. La solution rendue par la Cour permet de distinguer la prescription applicable en cas de manquement à des obligations relatives à l'exécution du contrat de travail, de celle concernant le non-respect par l’employeur de ses obligations en matière de prévoyance.
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Prévoyance : chassé-croisé paritaire dans le verre
Au début de l'année, les partenaires sociaux de la CCN des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail - CCN qui a intégré en 2022 différentes professions liées au verre - ont lancé un appel d'offres dans le domaine de la...
Chez les notaires, le contrat dépendance Axa dans une situation délicate
Dans le cadre de leur couverture conventionnelle de prévoyance, les quelque 70 000 salariés des études de notaires peuvent s'appuyer sur un contrat de prise en charge de la dépendance dont Axa est l'assureur de référence.
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Prévoyance : dénonciation patronale des accords des enseignants du privé non lucratif
Dans l'état actuel du droit conventionnel de l'enseignement privé non lucratif, longtemps appelé enseignement privé sous contrat, les enseignants sous contrat, rémunérés par l'Etat, bénéficient d'une couverture de prévoyance organisée par des accords signés en 2005 et 2012.
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