Le gouvernement était récemment interrogé par une députée sur l'effectivité des couvertures prévoyance censées être proposées par les entreprises à leurs salariés. Après seulement un mois et demi, le ministère du travail publie sa réponse au Journal officiel de l'Assemblée nationale. Nous allons voir que le sujet du contrôle du respect de l'obligation de couverture prévoyance par les entreprises est savamment éludé par une réponse à l'eau très tiède.
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Dans les domaines skiables une prévoyance à double dénivelé
Nous l’annonçons en avant-première : les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454) ont revu en profondeur leur prévoyance. Signé le 17 mars 2025, l’avenant n°83 pose un nouveau cadre, présenté par les partenaires...
Prévoyance : les domaines skiables ont choisi…
Il y a quelques mois, les partenaires sociaux des domaines skiables et remontées mécaniques ont lancé leur appel d'offres de prévoyance.
A l'issue de cette procédure d'appel d'offres, ils ont choisi de recommander Apicil et l'Ocirp. Cette recommandation s'inscrit dans une dynamique de rénovation plus générale de l'accord prévoyance de cette CCN.
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Prévoyance : l’horizon du médico-social non lucratif s’assombrit
Au printemps dernier, les partenaires sociaux du vaste secteur médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et CCN 51 et CCN de la Croix-Rouge, auxquelles s’ajoute la ...
Prévoyance des fonctionnaires : le Gouvernement reconnaît le surcoût de la labellisation et renvoie à la négociation locale
Le ministère de la fonction publique a répondu, le 29 mai 2025, à une question de la sénatrice Vivette Lopez, publiée le 6 février. Elle alertait sur le surcoût des contrats de prévoyance labellisés que doivent souscrire les agents territoriaux depuis la réforme entrée en vigueur le 1er janvier...
Prévoyance : le dernier avenant de l’enseignement privé indépendant
Les partenaires sociaux de l'enseignement privé indépendant discutent décidément beaucoup de prévoyance ces derniers temps : après s'être entendus sur ce thème en décembre 2024, ils viennent de signer un nouvel avenant révisant les conditions de fonctionnement du régime.
Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance de cet avenant avant sa publication...