Avec la saison des résiliations et des souscriptions, beaucoup d'entreprises s'interrogent sur la meilleure façon de "faire passer" en interne le nouveau contrat que l'employeur a décidé de souscrire pour ses salariés. Dans la pratique, les assureurs et les intermédiaires recommandent largement de perpétuer la bonne vieille technique de la décision unilatérale de l'employeur. Nous pensons que cette préconisation ne tire pas assez profit des opportunités offertes par les ordonnances Macron. ...
Degré élevé de solidarité : la cotisation diminue dans la CCN vins et spiritueux
Les dispositions relatives au degré élevé de solidarité de l'accord prévoyance de la CCN des vins et spiritueux (IDCC 493) viennent d'être mises à jour par avenant. Le texte publié hier sur Tripalio réécrit entièrement l'article 2 de l'accord initial daté de...
Dans l’intérim, l’emploi recule encore au 3e trimestre
D'après les dernières informations publiées par l'Insee, l'emploi intérimaire a encore reculé au 3e trimestre 2018. Cela fait 2 trimestres consécutifs que le nombre de salariés de l'intérim recule. ...
La discrimination liée à l’exercice du droit de grève induit nécessairement un préjudice pour la Cour de cassation
La chambre sociale de la Cour de cassation s'est récemment prononcée sur la réparation de la discrimination liée à l'exercice du droit de grève. Cette décision affirme qu'une telle discrimination, par sa seule existence, constitue un préjudice qui peut être réparé....
L’imprimerie de labeur à la recherche de branches à ingérer
Employant près de 50 000 salariés, la branche de l'imprimerie de labeur n'est a priori pas concernée par le risque d'être fusionnée d'office à une autre par les pouvoirs publics. Ceci étant dit, dans la mesure où ses effectifs diminuent d'année en année, ses représentants ont entrepris d'identifier des branches qui pourraient être intéressées par un...
Dans le privé hors contrat, Humanis maintient un taux d’appel prévoyance réduit
Les salariés de l'enseignement privé hors contrat sont couverts par un régime prévoyance dont Humanis est l'assureur de référence. Structurellement équilibré, ce régime est financé par une cotisation dont le taux d'appel est réduit à 50 % du taux conventionnel depuis 2016. Prenant connaissance, à l'occasion de la réunion paritaire de la branche qui s'est tenue fin octobre, des...