La dernière étude de la Dares relative à la revalorisation du SMIC soulève la question du dynamisme des branches pour s’adapter à cette évolution. D’après le document, les grilles de salaires négociées par les partenaires sociaux dans les branches sont plus de la moitié à ne pas être conformes au nouveau montant du SMIC.
Au 1er janvier 2018, le SMIC a augmenté de 1,2%. A cette date, un peu moins de 2 millions de salariés du secteur privé en ont bénéficié, dont 42% travaillent dans une TPE. Cependant, entre la date de revalorisation et l’adaptation des grilles salariales conventionnelles à ce nouveau plancher, des écarts peuvent se creuser.
54% des branches étaient non conformes au SMIC début 2018
Le document de la Dares nous informe que la conformité des grilles salariales des branches s’est légèrement dégradée entre 2017 et 2018. Alors que 51% des branches n’étaient pas conformes au SMIC au 1er janvier 2017, elles sont 54% à se trouver dans ce cas-là au 1er janvier 2018. Cela veut dire que le premier niveau de salaire proposé par les grilles conventionnelles est inférieur au montant revalorisé du SMIC.
En pratique, cela demande au chef d’entreprise de jongler entre les dispositions conventionnelles et les dispositions légales pour s’assurer que le salaire minimum qu’il propose à ses salariés est conforme.
Ce constat de non conformité des branches peut sembler logique car les partenaires sociaux ne peuvent pas toujours savoir, lors de leur négociation annuelle sur les salaires, quel sera le prochain montant du SMIC. Les branches dont le premier niveau de salaire se situe au SMIC sont donc dépendantes de son évolution et sont nécessairement bien en peine d’être conformes dès le 1er janvier de l’année.
En revanche, ce que nous signale également l’étude de la Dares, c’est que certaines branches ne négocient pas, ou plus, et demeurent encore non conformes au nouveau montant du SMIC à la fin de l’année civile : 11% des branches étaient dans ce cas à la fin de l’année 2017. Cela signifie que l’activité conventionnelle n’y est pas suffisamment développée.
Les 5 CCN dans lesquelles le SMIC est le plus utilisé
Un tableau intéressant nous est proposé dans le document. Il propose de savoir combien de salariés ont bénéficiés de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2018 par CCN. Ainsi, tous salariés confondus (ceux qui travaillent à temps plein et ceux qui sont à temps partiel), c’est la convention collective de la restauration rapide (IDCC 1501) qui arrive en tête avec 62% de ses salariés qui ont bénéficié de la revalorisation du SMIC.
Vient ensuite la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) avec 38% de ses salariés. Puis arrivent la convention collective de l’aide à domicile (IDCC 2941) avec 32% de ses salariés ; celle des hôtels, cafés et restaurants (IDCC 1979) avec 29% ; et enfin on retrouve celle des commerces de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216) avec 25%.
