Jusqu'à présent, la couverture santé des quelque 11 000 salariés des chambres de métiers et d'artisanat (CMA) relevait uniquement de leur établissement d'appartenance. Leur convention collective n'incluait en effet aucune disposition dans ce domaine. Le caractère complexe des relations sociales dans cette branche ne favorisait d'ailleurs pas une évolution de cette situation : l'instance paritaire décisionnaire en matière de statut...
Travail dissimulé chez Ryanair : la fraude n’est pas prouvée pour la Cour de cassation
La Cour de cassation vient d'annuler la condamnation pour travail dissimulé de Ryanair. Dans une décision du 18 septembre 2018, le juge considère que la cour d'appel d'Aix-en-Provence datée de 2014 n'apporte pas les éléments suffisants pour démontrer la fraude de la compagnie aérienne irlandaise....
Deux avenants prévoyance en passe d’être étendus
Deux avenants à des accords prévoyance signés en cette année 2018 sont sur le point d'être étendus. Ces avenants prévoyance ont été conclus dans les conventions collectives des cabinets d'économistes de la construction (IDCC 3213) et du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (...
Utile : le dernier avenant prévoyance des cabinets d’architectes
Avant sa publication au BOCC, Tripalio propose à ses abonnés de prendre connaissance du dernier avenant prévoyance des cabinets d'architectes : ...
Accords santé et accords prévoyance : gare aux 6 extensions à venir
Une série d'avis d'extensions vient de paraître au Journal officiel : certains avis portent aussi bien sur des accords santé que sur des accords prévoyance. La publication de chaque avis signifie qu'il faut s'attendre à une extension en bonne et due forme passé un délai de 15 jours à partir d'aujourd'hui. De quels accords s'agit-il ? L'accord prévoyance des commerces de détail de fruits et légumesL'accord prévoyance du 17 avril 2018 dans l'...
Que changera le dernier accord prévoyance de la CCN 66 ?
Les partenaires sociaux de la CCN 66, ou branche des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413), ont signé un avenant à l'accord prévoyance. Ce texte a pour objectif de rééquilibrer les comptes du régime et aura un impact tant sur les montants de cotisations que sur certaines prestations proposées par le régime. Examinons en...