Depuis l'avenant prévoyance signé le 11 mai 2023 dans la CCN des services de l'automobile (IDCC 1090) nous savons que la décote appliquée à la cotisation du régime sera revue en 2024.
Cette décote vient justement...
Les enseignements des 3 accords CCN de prévoyance tout juste parus
Nos lecteurs peuvent apprécier depuis quelques jours un trio de nouveaux accords CCN consacrés à la prévoyance collective. Ces textes importants sont tous publiés en exclusivité dans nos colonnes. Ils emportent des conséquences diverses sur les 3 conventions collectives concernées et leur entrée en vigueur est relativement proche pour 2 d'entre eux. Pour cette raison, ils méritent toute notre attention et les organismes d'assurance doivent prendre les devants pour adapter leurs offres aux nouvelles conditions définies par...
Mutualité : l’accord de recommandation (et de hausse des cotisations) prévoyance
A la fin du printemps dernier, les représentants patronaux et salariaux de la mutualité ont lancé un appel d'offres de recommandation dans le domaine de la prévoyance.
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Utile : le dernier avenant prévoyance des distributeurs conseils hors domicile
La convention collective des distributeurs conseils hors domicile s'applique à la profession des distributeurs ou grossistes en boissons, prestataires de services dont le cœur de métier est la commercialisation et la livraison de boissons auprès de tous types de clients de la consommation hors domicile.
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Prévoyance : la DGAC lance un appel d’offres
La direction générale de l'aviation civile (DGAC) vient de lancer un appel d’offres afin de souscrire à un contrat de prévoyance au profit de ses personnels pouvant prendre place à bord d'aéronefs, dans le cadre de leurs fonctions. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418234&orgAcronyme=d4, et les candidatures devront être formulées avant le 16 décembre prochain.
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Les 3 fondements du régime prévoyance des organismes de tourisme
La CCN des organismes de tourisme (IDCC 1909) propose enfin un régime prévoyance complet. Jusqu'ici, le texte indiquait des mesures extrêmement lacunaires. Son article 22 se contentait de donner les 3 grandes catégories de prestations à prendre en charge ainsi qu'une cotisation minimale consacrée aux non-cadres. Quant à son article 23, il renvoyait seulement à la CCN de 1947 pour la couverture des cadres. L'...