Le PLFSS 2019 entame son parcours parlementaire avec l'ouverture des discussions dès demain en commission des affaires sociales. Ce n'est qu'à partir du 22 octobre que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 sera débattu à l'Assemblée nationale en première lecture....
Prévoyance dans l’enseignement privé non lucratif : fin du taux d’appel avantageux
L'enseignement privé non lucratif fait parler de lui ces derniers jours dans le domaine de la protection sociale. Après avoir évoqué l'amélioration de son régime santé, nous pouvons aujourd'hui présenter les taux de cotisation prévoyance qui seront en vigueur l'an prochain. Ils sont clairement à la hausse, notamment pour les employeurs. Pour les cadres, les taux seront les suivants : ...
Accord santé de l’enseignement privé non lucratif : attention à la nouvelle cotisation !
Les salariés de la nouvelle convention collective de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) sont couverts par un accord santé qui vient d'être rénové. Le texte publié en exclusivité sur Tripalio entrera en vigueur le 1er janvier 2019....
Accord prévoyance : que retenir de l’avenant des associations familiales rurales ?
L'accord prévoyance de la CCN des associations familiales rurales (IDCC 1031) a été largement remanié par un avenant signé en mai 2018. Le texte qui a déjà été publié sur Tripalio est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2018. Les partenaires sociaux ont...
A la DGAC, le tandem MGAS-Sham aurait-il vu un peu juste sur ses tarifications ?
Depuis le début de l'année, les 11 000 agents de la DGAC peuvent bénéficier de l'offre de protection sociale que leur administration a référencée à l'automne 2017 : proposée par le tandem MGAS-Sham, elle porte à la fois sur la santé et la prévoyance. Un premier bilan du référencement laisse penser que les opérateurs ont vu un peu juste en matière de cotisations. Un niveau correct de mutualisationPrenant connaissance de l'aspect démographique du bilan...
Elections professionnelles : le vote électronique ne déroge pas aux règles habituelles
Le vote électronique aux élections professionnelles n'est pas une raison pour déroger au caractère personnel et confidentiel du vote. C'est ce que vient de préciser la chambre sociale de la Cour de cassation dans une affaire opposant Flunch à certains salariés....