Le nouvel accès aux données de santé, prévu par la loi du 26 janvier 2016, est opérationnel depuis la fin du mois d'août 2017. Depuis lors, les acteurs privés à but lucratif peuvent déposer une demande d'accès aux données du SNDS (système national des données de santé) au même titre que n'importe quel autre acteur public ou privé à but non lucratif. Dès lors que la finalité est de faire de la recherche dans le domaine de la santé avec une finalité...
Deux accords santé tout juste agréés dans le médico-social
Dans le secteur médico-social, deux accords santé viennent de recevoir l'agrément du ministère des solidarités et de la santé. L'arrêté qui vient de paraître au Journal officiel vise la CCN 51 (...
CCN 66 : une réunion de la dernière chance la semaine prochaine ?
Il y a une semaine, nous faisions état de l'opposition majoritaire à l'avenant 344 à la CCN 66, avenant qui aurait dû contribuer au rééquilibrage des comptes du régime prévoyance. Dans la mesure où les assureurs recommandés dans la branche ont promis...
Du changement pour la représentativité patronale dans les coopératives d’utilisation de matériel agricole
La liste des conventions collectives concernées par l'arrêté de représentativité patronale du 26 juillet 2017 vient d'être modifiée. Le nouvel...
Forte hausse de cotisation dans l’accord prévoyance de la cordonnerie
Les cadres et les non cadres de la cordonnerie multiservice (IDCC 1561) sont couverts par un accord de prévoyance depuis le 1er janvier 1996. Cet accord a reçu un avenant daté de 6 novembre 2017 qui vient d'être publié sur Tripalio. Ce texte a deux objectifs majeurs qui sont de revoir certaines dispositions du...
Rapprochement de branches dans les métiers du cuir
Conformément au calendrier fixé par les services de l'Etat, les branches qui doivent fusionner avec une ou plusieurs autres et qui entendent choisir leur(s) partenaire(s) n'ont plus que quelques semaines pour faire valoir leurs options. Dans les métiers du cuir, la cordonnerie multiservice et les industries des cuirs et peaux ont décidé de se...