La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre une décision importante concernant le paiement d'heures supplémentaires effectuées sans autorisation de l'employeur. Elle considère que fait que l'employeur ait ordonné à un salarié de ne pas effectuer d'heures supplémentaires ne suffit pas à justifier que ces heures supplémentaires, effectuées malgré un contrordre exprès, soient payées.L'...
Egalité salariale en entreprise : pour les patrons, les PME ne seront pas prêtes d’ici 2019 et ils demandent le report d’un an des mesures
Le gouvernement a fait de la lutte contre les inégalités femmes/hommes en entreprise une cause nationale. Avec un tout nouvel arsenal de sanctions pour les entreprises qui ne respecteraient pas les nouvelles obligations. Seulement, le Medef et la CPME craignent que, si les grands groupes n’auront aucun mal à mobiliser les ressources nécessaires pour se mettre en règle, les plus petites structures aient beaucoup plus de mal à se mettre en règle et soient systématiquement sanctionnées. ...
Accord santé de la confiserie : la hausse de remboursement à connaître
Les derniers avenants à l'accord santé de la CCN confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) ont de quoi donner le tournis. En effet, les avenants 10 bis et ...
Revalorisation du SMIC : les branches peinent à s’adapter rapidement
La dernière étude de la Dares relative à la revalorisation du SMIC soulève la question du dynamisme des branches pour s'adapter à cette évolution. D'après le document, les grilles de salaires négociées par les partenaires sociaux dans les branches sont plus de la moitié à ne pas être conformes au nouveau montant du SMIC....
Accord santé de la pâtisserie : de nouvelles cotisations pour les anciens salariés
Dans la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267) le dernier avenant à l'accord prévoyance vient de paraître. Cet avenant (à lire ici) remplace la mention de CAS (contrat d'accès aux soins) par celle de DPTM (dispositif de pratique tarifaire maîtrisée) dans le tableau de garanties. Surtout, il adapte la cotisation des anciens...
Dans l’accord prévoyance de la CCN pâtisserie, les 2 hausses à retenir
Les 16 800 salariés de la CCN pâtisserie (IDCC 1267) sont couverts en prévoyance par un accord de branche. Cet accord a reçu un avenant qui vient d'être publié officiellement.L'avenant signé le 15 novembre 2017 (à découvrir ici sur Tripalio) est entré en vigueur le 1er janvier 2018 et procède à deux augmentations dans le...