Une entreprise a peu de marges de manoeuvre si un salarié embauché par intérim se retrouve en incapacité de travail. Aujourd'hui, l'entreprise qui recrute un salarié intérimaire en faisant appel à une entreprise de travail temporaire n'a aucune possibilité de contester le taux d'incapacité de travail qui lui a été donné. Cela pourrait peut-être changer avec une question transmise au Conseil constitutionnel....
Macron en marche vers la baisse des retraites
Très affirmatif, le haut commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a déclaré ce matin, à l’orée d’une phase de concertation avec les partenaires sociaux, que la réforme systémique prévue aurait bien lieu dans les temps. Le projet de loi serait déposé cet été. Autant dire que le Président Macron a décidé de s’enfoncer une belle épine dans le pied: celle de la baisse des retraites! ...
Fraude au travail détaché : l’URSSAF n’a pas tous les pouvoirs
Le juge français a rendu une décision importante sur la fraude au travail détaché contrôlée par l'URSSAF. L'arrêt date du 20 décembre 2018 et suit la jurisprudence du droit européen dans une affaire de suspicion de fraude au détachement de salariés conducteurs de transports routiers....
La répartition pharmaceutique précise encore son HDS santé et prévoyance
Après s'être accordée durant le premier semestre 2018 sur plusieurs avenants relatifs au fonctionnement de ses clauses HDS santé et prévoyance, la répartition pharmaceutique en a de nouveau signé un, en fin d'année dernière. Avant sa parution au BOCC, Tripalio propose à ses lecteurs d'en prendre connaissance : ...
Représentants du personnel : plus de 40% ne sont pas syndiqués
Une récente étude de la Dares révèle que les représentants du personnel sont nombreux à ne pas être syndiqués. Près de 44% des représentants du personnel des entreprises de plus de 10 salariés déclarent ne pas adhérer à un syndicat, ce qui révèle les difficultés que ces organisations ont à convaincre de leur utilité....
Caisse de prévoyance des avocats : la sanction ACPR est définitive
La décision rendue par l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) en juillet 2016 contre la CREPA (caisse de prévoyance des avocats) ne peut pas être annulée. Le Conseil d'Etat a confirmé le caractère définitif de la sanction dans un arrêt rendu au début du mois de décembre 2018....