Le degré élevé de solidarité vient d'être mis en place dans la CCN des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC 2717). Les partenaires sociaux ont décidé de créer un mécanisme de solidarité commun aux régimes de complémentaire santé et de prévoyance collective.Le ...
Dans les tribunaux de commerce, les bons comptes d’Harmonie Mutuelle
Les salariés des greffes des tribunaux de commerce sont couverts par un régime santé dont Harmonie Mutuelle est l'assureur recommandé. A l'occasion de la réunion paritaire de la branche qui s'est tenue il y a quelques jours, les partenaires sociaux ont pris connaissance des résultats comptables du régime pour l'exercice 2017. Ils ont noté, avec satisfaction, que le régime est clairement équilibré. Le ratio S/P s'est élevé à 83 % pour les régimes obligatoires et le...
Sans extension, les 3/4 des entreprises échapperaient aux accords de branches
L'extension des accords de branches est un passage essentiel du droit conventionnel défini par les partenaires sociaux. Un peu plus d'un an après les ordonnances Macron qui ont souhaité redonner de l'importance au dialogue social, peu d'entreprises sont en fait adhérentes à une organisation patronale.Rappelons que si une entreprise adhère à une organisation patronale signataire d'un accord de branche, elle doit appliquer le texte directement. En revanche, toutes les entreprises qui n'adhèrent pas à une organisation...
Négociation prévoyance dans la métallurgie : la santé également concernée ?
Dans le cadre du vaste chantier de son unification conventionnelle, la métallurgie s'est engagée, depuis la rentrée de septembre, dans des négociations prévoyance. Alors que trois séances de discussions ont déjà eu lieu, Tripalio revient sur les principaux points qui font débat entre les partenaires sociaux. Quel objet pour le régime ?En premier lieu, il est important de relever que la négociation prévoyance s'avère être, pour les représentants salariaux, l'occasion...
Accord prévoyance : 3 nouveautés dans la CCN des entreprises de la création et de l’événement
Dans la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC 2717), l'accord prévoyance vient d'être mis à jour. Les partenaires sociaux ont décidé de réviser le texte signé en 2008 pour apporter des modifications aux garanties fournies par le régime sans toucher aux cotisations.Signe de la santé économique positive du...
Un retraité peut-il exiger sa réintégration dans son ex-entreprise ?
La Cour de cassation a rendu une décision intéressante concernant la situation du salarié retraité par rapport à son ex-entreprise. Elle a jugé que le fait d'avoir fait valoir ses droits à la retraite implique que tout lien professionnel avec l'employeur est rompu. Dans ce contexte, une demande de réintégration est entièrement exclue....