Le conseil de prud'hommes de Dijon a rendu une récente décision dans laquelle le barème d'indemnités prévues par les ordonnances en cas de licenciement abusif a été dépassé. Il s'agit de la septième juridiction à dépasser le barème. Une décision que Me Schmitt juge normale aux vues de lacunes des textes hexagonaux....
Brexit sans accord : comment les assureurs informeront leurs clients
Une information importante pour tous les assureurs liés au Brexit a été diffusée ce week end. C'est un arrêté qui décrit les moyens que les organismes assureurs doivent mettre en oeuvre pour informer leurs clients. ...
Chez les avocats, la cotisation prévoyance en baisse et les IFC en hausse
Les salariés des cabinets d'avocats sont couverts par une protection sociale complémentaire complète, dont Kerialis est l'assureur de référence. S'appuyant sur le bon équilibre comptable des régimes...
Brexit : nouveau transfert d’assurance de l’Angleterre vers l’Irlande
Alors que le Brexit approche, les assureurs établis en Angleterre continuent de transférer leurs portefeuilles à des filiales établies en Union européenne.L'ACPR vient de publier un nouvel avis concernant l'entreprise d'assurance Fidelis Underwriting Ltd, établie à Londres, qui transfère sont portefeuille de...
Chez Total, on se dispute les excédents importants du régime santé Harmonie
Les quelque 15 000 salariés français couverts par le "socle social commun" (SSC) Total bénéficient d'un régime frais de santé dont Harmonie Mutuelle est l'assureur. Après six années d'exercice, le régime s'avère structurellement très excedentaire....
Cotisation santé : informez vos salariés pour ne pas être redressé par l’URSSAF !
L'entreprise qui modifie sa prise en charge de la cotisation de complémentaire santé collective risque gros. C'est ce que vient d'expérimenter, à ses dépens, une entreprise picarde dont le redressement URSSAF vient d'être validé par la Cour de cassation. Pour comprendre l'affaire, rappelons que la...