Depuis le 1er janvier 2019, les rémunérations liées aux heures supplémentaires sont exonérées d’une partie des cotisations salariales. Pour aider à y voir plus clair dans les cas possibles d’exonération, une circulaire de questions-réponses vient de paraître.
Rappelons qu’en général, l’exonération de cotisations correspondra à 11,31% de la rémunération brute des heures supplémentaires effectuées. La circulaire indique que cette exonération s’applique quelle que soit l’organisation de la durée de travail dans l’entreprise.
Qui est concerné par l’exonération de cotisations sur les heures supplémentaires ?
Le texte diffusé par la direction de la sécurité sociale précise que toutes les heures salariés effectuées au-delà de la durée légale du travail pour les salariés à temps plein, les salariés à temps partiel, les salariés en forfait en heures sont concernés. Concernant les salariés en forfait jours, ils peuvent être exonérés au titre des jours de repos auxquels ils ont renoncé en contrepartie d’une majoration de leur rémunération au-delà des 218 jours de travail par an.
Si les salariés dépendent de dispositions spécifiques, comme les salariés des particuliers employeurs, l’exonération s’applique aux heures de travail effectuées au-delà de ce qui est prévu par les dispositions légales ou conventionnelles qui s’appliquent à leur cas. Les gardiens d’immeubles sont, eux-aussi, bénéficiaires de l’exonération selon des conditions strictement détaillées.
Dans le cadre du travail à temps partiel, certaines heures n’entrent pas dans le dispositif d’exonération. Il s’agit des heures de complément définies par avenant au contrat de travail ou des heures effectuées dans le cadre du temps partiel modulé.
Pour tout connaître de la circulaire, découvrez-là en intégralité ci-dessous :
