La direction générale de l'aviation civile (DGAC) vient de lancer un appel d’offres afin de souscrire à un contrat de prévoyance au profit de ses personnels pouvant prendre place à bord d'aéronefs, dans le cadre de leurs fonctions. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418234&orgAcronyme=d4, et les candidatures devront être formulées avant le 16 décembre prochain.
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Les 3 fondements du régime prévoyance des organismes de tourisme
La CCN des organismes de tourisme (IDCC 1909) propose enfin un régime prévoyance complet. Jusqu'ici, le texte indiquait des mesures extrêmement lacunaires. Son article 22 se contentait de donner les 3 grandes catégories de prestations à prendre en charge ainsi qu'une cotisation minimale consacrée aux non-cadres. Quant à son article 23, il renvoyait seulement à la CCN de 1947 pour la couverture des cadres. L'...
Prévoyance : l’industrie des ciments se dote d’un régime
Si elle forme une petite branche d'activité - elle emploie à peine plus de 7 000 salariés - l'industrie de la fabrication des ciments peut toutefois s'appuyer sur un dialogue social relativement dynamique et fructueux.
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La RATP lance un appel d’offres en prévoyance
La RATP vient de lancer un appel d’offres afin de souscrire à un contrat de prévoyance au profit de l’ensemble des personnels statutaires et contractuels. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html, et les candidatures devront être formulées avant le 8 janvier prochain.
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Utile : le dernier avenant prévoyance du sport
Il y a quelques jours, nous faisions état de la décision prise en septembre dernier par les négociateurs patronaux et salariaux de la convention collective du sport d'augmenter les cotisations finançant le régime conventionnel de prévoyance.
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Intérim : un accord prévoyance qui fait plus que rebattre les cartes des non-cadres
Le régime prévoyance des salariés de l'intérim (IDCC 2378) connaîtra plusieurs évolutions à partir du 1er janvier 2024. Ces changements sont prévus par l'avenant qui vient d'être signé le 6 octobre 2023 (entièrement consultable et téléchargeable ici). Ce texte semble...