L’intérim choisit l’organisme qui détermine les ressortissants du régime santé

Les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire sont affiliés automatiquement à leur régime santé de branche dès qu'ils ont atteint le seuil de 414 heures travaillées en intérim sur les douze derniers mois. Cette règle suppose un calcul personnalisé de l'ancienneté des intérimaires. Les partenaires sociaux de la branche se sont récemment...

Lisibilité de la complémentaire santé : un accord signé ce matin

C'est aujourd'hui, au Ministère de la santé, que l'accord sur la lisibilité des garanties de complémentaire santé devrait être signé. Une réunion de suivi de la réforme du reste à charge zéro (RAC0) y est organisée à partir de 11 heures.L'engagement des organismes de complémentaire santé à améliorer la compréhension de leurs offres fait partie de la réforme. Rappelons que les pistes officielles de présentation des offres ont été...

Prime Macron : les ultimes précisions en vue du contrôle URSSAF

La Direction de la sécurité sociale (DSS) vient de diffuser de nouvelles précisions pour l'application et le contrôle de la Prime Macron. Cette prime exceptionnelle est exonérée de charges fiscales et sociales à condition de respecter toutes les conditions ! Les contrôles qui seront effectués par les URSSAF s'appuieront sur ces circulaires pour interpréter la règle applicable....