La Cour des comptes a rendu public, le 4 septembre 2015, un référé sur la fonction restauration dans les armées. La Cour attire l’attention de Jean-Yves Le Drian ministre de la défense, sur la faiblesse des...
Quelles pièces fournir pour demander l’extension un accord avec recommandation ?
Les partenaires sociaux connaissent enfin la liste des documents à fournir pour demander l'extension d'un accord comportant la recommandation d'un ou plusieurs organismes assureurs. En effet, l'arrêté du 19 août 2015 vient d'être publié au Journal officiel du 5 septembre 2015. Ce décret précise la liste des...
La petite musique de l’Institut Montaigne à propos du dialogue social
L'Institut Montaigne vient de publier le rapport "Sauver le dialogue social. Priorité à la négociation d'entreprise", qui fournit un diagnostic sur l'état du dialogue social en France et propose quelques pistes afin de contribuer à sa "refondation". Une critique somme toute assez classiqueAu menu : une critique appuyée du modèle de relations sociales qui prévaut en France, un modèle décrit par...
Les propositions de la mission Libault
Comme nous l'annoncions récemment, Dominique Libault est en mesure de formuler ses propositions en vue de repenser le cadre des désignations et recommandations en matière de protection sociale complémentaire. L'Argus de l'assurance évoque aujourd'hui ces propositions. Parmi elles, on retiendra notamment l'idée de distinguer ce qui relève du risque léger, les frais de santé, de ce qui relève du risque lourd, la prévoyance : des systèmes de co-désignation pourraient s'appliquer dans le...
Stabilité de la confiance des ménages en août 2015
L'Insee a publié son enquête relative à l'impact de la conjoncture sur les ménages pour le mois d'août 2015. Il ressort de cette publication du 4 septembre 2015 que la confiance des ménages est relativement stable au mois d'août 2015. Mais l'indice qui la synthétise demeure inférieur (93) à sa moyenne de longue période (100). La situation financière des ménages est stable mais reste bien...
Les niches sociales au coeur du cyclone PLFSS?
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale débouchera-t-il sur un bouleversement des niches sociales? Le gouvernement n'a pas encore publié le rapport d'inspection sur l'efficacité de celles-ci, mais il semblerait que 2 ou 3 milliards d'économies soient espérés d'une remise en cause de certaines d'entre elles. Pour l'instant, il pourrait s'agir de niches ne touchant que certaines professions, mais rien n'exclut que les forfaits sociaux applicables aux contrats collectifs en santé et en prévoyance ne soient...