Le Ministère des finances et des comptes publics a publié la situation mensuelle de l'Etat de juillet 2015. La dette financière de l'Etat est exposée dans ce rapport au 30 juin 2015 au montant de 1 574,78 Md€, soit un montant plus faible qu'en mai 2015 à hauteur de 1 Md€ d'écart environ. Un...
Le Conseil constitutionnel se penche sur le (non) droit du travail en prison
Le Conseil constitutionnel examine en séance publique, à partir de mardi 15 septembre 2015, la question prioritaire de constitutionnalité 2015-485 relative à la conformité à la Constitution de l'article 33 de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009. Cet article dispose que "La participation des personnes détenues aux activités professionnelles organisées dans les établissements...
Légère hausse des prix à la consommation selon l’Insee
L'Insee a publié les indicateurs relatifs à l'évolution des prix à la consommation pour le mois d'août 2015. Il ressort de cette publication du 15 septembre 2015 que les prix à la consommation ont très légèrement augmenté en un mois et sont demeurés stables sur un an. En effet, l'indice des prix à la consommation a gagné 0,3% en août 2015 après une baisse de 0,4% le mois...
Un nouvel actuaire conseil pour la branche des HCR
BI&T a promis à ses lecteurs de suivre de près l'état d'avancement de la renégociation de l'accord santé de la branche des HCR. Une information nous est récemment parvenue quant au changement de l'actuaire conseil de la branche. Si le cabinet Colonna demeure en charge de la gestion des prestations, ce n'est désormais plus Jean-Luc de Priester qui effectue le calcul des tarifs. Il a été remplacé par le cabinet ABC...
PLFSS: retard de trois mois dans le pacte de responsabilité
Selon les Echos, le gouvernement devrait retarder de trois mois la baisse de charge prévue dans le cadre du pacte de responsabilité pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 SMIC. Le financement de la mesure se révèle en effet d'autant plus délicat que la montée en charge du CICE est plus rapide que...
Un nouveau président à la CSCA
Richard Restuccia est le nouveau président de la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA). Il remplace M. Houdard....