La célébration des 70 ans de la sécurité sociale donne libre cours à une réécriture en bonne et due forme de l'histoire française. François Hollande y a consciencieusement apporté sa pierre mardi... à la Mutualité française, en prononçant un discours où il a fait l'éloge de la "Carte Vitale à vie". Comme il est d'usage, le Président a commencé son discours en affirmant que la mutualité est à l'origine de la sécurité sociale....
Les artistes du spectacle vivant visés par le projet de loi de la ministre Fleur Pellerin
L’Assemblée nationale devra émettre, le mardi 6 octobre 2015, son vote solennel sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (n° 2954). Déposé par Mme Fleur Pellerin, Ministre de la culture et de la communication, ce projet a été renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour défaut d’une commission spéciale crée...
Thomas Perrin (Apicil) : « il est encore trop tôt pour se prononcer sur la viabilité de ces accords » de branche frais de santé
Thomas Perrin, directeur général adjoint d'Apicil, a bien voulu revenir pour BI&T sur la recommandation de son groupe dans la branche du commerce de détail non alimentaire. 1) Quelles étaient les spécificités de l'appel d'offres frais de santé du commerce de détail non alimentaire ? Au delà du respect classique des procédures d'appels, les principales spécificités de celui-ci étaient : - de respecter la structure de la branche composée...
Assurance chômage, assurance sans responsabilité?
L'assurance chômage vient de vivre un nouveau moment désagréable, n'en déplaise aux signataires de la dernière convention qui tentent de minimiser la portée de l'événement. Le Conseil d'Etat a en effet annulé les dispositions de cette convention qui avait déjà fait couler beaucoup d'encre en son temps, notamment à cause des restrictions qu'elle apportait au système des intermittents du spectacle. Les partenaires sociaux ont jusqu'au 1er mars 2016 pour adapter le texte, sans quoi l'ensemble du...
Les 9 points à retenir de la loi santé au Sénat
Les débats autour du projet de loi relatif à la modernisation du système de santé se sont terminés au Sénat jeudi 1er octobre 2015. Un vote solennel doit avoir lieu sur ce texte mardi 6 octobre 2015 avant qu'une Commission mixte paritaire ne se saisisse de la question. BI&T avait déjà signalé l'ambition des sénateurs de marquer la loi de leur volonté en...
Le PLFSS déjà martyrisé par les acteurs sociaux
Le PLFSS 2016 n’est pas encore déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale, et déjà un tir nourri de nombreux acteurs du champ social l’a criblé de critiques. Cet impressionnant jeu de massacres méritait bien une revue détaillée. Impitoyables partenaires sociauxL’UNOCAM (union qui intègre les acteurs complémentaires) a donné un avis défavorable aux articles 20, 21 et 22 du PLFSS qui sur-administrent la santé complémentaire sans prêter...