La loi Travail continue son petit bonhomme de chemin. Un petit point d'étape n'est pas du luxe au stade où en est la discussion. La ministre du Travail pense avoir une majorité pour voter la loiEn début de semaine, la ministre El-Khomri annonce qu'elle ne devrait pas recourir au 49-3 car elle disposera sans doute d'une majorité pour faire adopter le texte. L'ambiance parlementaire est évidemment...
Girardin favorise la MFP
Les fonctionnaires connaissent très mal le droit de la concurrence, ce n'est pas une nouveauté. De là à soutenir nommément telle ou telle entreprise sans le moindre appel d'offres, on peut quand même se poser quelques questions. C'est pourtant ce "vote fléché" ou, disons, cette très forte recommandation, que des fonctionnaires de l'Etat ont eu la surprise de découvrir dans leur boîte mail cette semaine. Le message était le suivant: ...
Les TPE sont-elles vraiment aidées par la loi Travail?
La loi Travail aidera-t-elle vraiment les TPE? L'introduction d'une définition spécifique pour le licenciement économique dans les entreprises de moins de 11 salariés peut le laisser croire. Officiellement, une baisse de chiffre d'affaires sur un trimestre par rapport à l'année précédente devrait justifier un licenciement. Cette mesure, qui n'est pas sûre de passer le cap du Conseil Constitutionnel puisqu'elle introduit une différence de traitement entre les salariés selon la taille de leur entreprise, est en tout...
Le préfet de Paris peut-il décider d’ouvrir les commerces le dimanche ?
La loi Macron, ou loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, prévoit que les maires de chaque commune pourront décider, après avis du conseil municipal, de supprimer le repos hebdomadaire du dimanche dans les commerces de détail. La loi porte le nombre de dimanches de 5 à 12 par an (voir l'...
Représentativité patronale : l’UPA égalise à l’Assemblée Nationale
L'UPA, dont la légitimité était largement remise en cause par le projet de loi El Khomri, n'a pas dit son dernier mot. Hier, dans le cadre de l'examen du texte gouvernemental par la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale, les députés ont voté la suppression de l'article 19, relatif aux critères de mesure de la représentativité patronale. Une manière, selon eux, de contraindre les responsables du patronat français à se remettre autour de la table afin de s'accorder sur des...
L’angoisse de l’entrepreneur face à l’Institut Montaigne
L'institut Montaigne appartient à la galaxie des "think tanks" tant prisés par les medias et en constitue probablement l'un des formats les plus aboutis. Ses dernières prises de position inquiètent cependant: l'institut connaît une manifeste dérive qui l'éloigne peu à peu des entreprises dont il devait constituer la voix. Verrouillé par une caste de technocrates coupés des réalités, il multiplie les idées complaisantes vis-à-vis des obsessions bureaucratiques de l'Etat mais tout à fait...