Avec le vote de la loi du 20 juin 2018 modifiant la loi relative à l’informatique et aux libertés pour l’adapter au RGPD, les mesures relatives aux données de santé et au nouveau SNDS (système national des données de santé) ont été nombreuses. Elles ont notamment conduit à la réécriture complète du chapitre IX de la loi relative à l’informatique et aux libertés. En conséquence, le décret du 20 octobre 2005 qui définit la mise en...
Référencement protection sociale chez Nicolas Hulot et Jacques Mézard
Au début du mois d'août, et au pas de charge, le ministère de la Transition écologique et celui de la Cohésion des territoires ont lancé leur appel d'offres pour leur référencement protection sociale. Les candidats intéressé peuvent obtenir des renseignements à l'adresse mel suivante : mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr, l'appel d'offres courant jusqu'au 28 septembre...
Réforme des retraites : FO désormais opposée au système par points
Interrogé hier sur France Inter, Pascal Pavageau, le secrétaire général de Force Ouvrière, s'est, entre autres, exprimé au sujet de la réforme des retraites promise pour 2019 par le chef de l'Etat. Il a notamment dit tout le mal qu'il pensait du système de retraite par points. Une position qui ne manque pas d'interpeller, dans la mesure où FO n'a jamais déploré le fonctionnement de l'AGIRC et de l'ARRCO. Le flou artistiqueAgnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la...
Clauses de désignation : focus sur le comité européen des droits sociaux
Le comité européen des droits sociaux a produit, le 3 juillet 2018, un rapport relatif aux clauses de désignation. Ce rapport remettrait en cause la proportionnalité de l'interdiction générale des clauses de désignation par rapport au but légitime poursuivi qui est de respecter la liberté d'entreprendre et la liberté contractuelle. Mais quel est ce comité européen des droits...
Clauses de désignation : quelle portée pour la victoire européenne de FO ?
Révélée au beau milieu de l'été, l'information n'a pas vraiment fait parler d'elle. Elle mérite pourtant que l'on s'y intéresse de près : par le moyen d'un communiqué de presse (voir ici) Force Ouvrière s'est félicitée à la fin du mois de juillet d'une décision européenne prise en faveur des clauses de désignation. Que signifie précisément...
Quel menu pour les rencontres de la rentrée entre l’exécutif et les partenaires sociaux ?
Annoncée ici ou là il y a quelques jours, l'information méritait d'être rapportée à l'occasion de la reprise de notre publication : entre la toute fin du mois d'août et le début du mois de septembre, le Premier ministre Edouard Philippe va recevoir, séparément, les dirigeants des principales organisations salariales et patronales afin de parler assurance chômage et, sans doute, santé au travail. La partie des partenaires sociaux s'annonce compliquée. Des rencontres...