BBOCC

Les services de santé au travail révisent leurs catégories objectives

Dans la convention collective des services de santé au travail interentreprises (IDCC 897), un avenant relatif aux catégories objectives de salariés a été signé le 18 septembre 2024. Ce texte s'appliquera le 1er janvier 2025 à condition d'avoir reçu son agrément de la commission paritaire de l'Apec ainsi que son extension au Journal officiel (son ...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN dans l’industrie et commerces en gros des viandes

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 3 septembre 2024 relatif à la modification de l'article 73 de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement

La ministre du travail etde l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 27 septembre 2024 à l'accord du 25 septembre 2019 relatif au repos dominical et la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche dans le département de la Haute-Garonne, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (...
JJO

Avis d’extension d’un accord sur les catégories objectives dans le commerce de détail alimentaire spécialisé

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 16 septembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 (...