La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 21 mai 2025 relatif à la révision des garanties collectives de prévoyance...
Avis d’extension d’un accord interbranches dans le secteur des industries alimentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l'accord inter-branches du 13 juin 2025 relatif à l'élargissement du champ d'application de l'accord interbranches du 30 mai 2023 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale dans le cadre de la fusion des champs conventionnels des pâtes...
Avis d’extension d’un accord territorial (Oise) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l'accord territorial (Oise) du 23 mai 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans le cadre de la CCN de la métallurgie du Finistère
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l'accord territorial (Finistère) du 25 février 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie du Var
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l'avenant du 23 juin 2025 à l'accord territorial (Var) du 22 février 2024 relatif à la prévention des incommodités d'emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord dans la blanchisserie, laverie nettoyage à sec
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l'accord du 13 janvier 2025 relatif à la dénonciation de textes conventionnels, conclu dans le...