Par un avenant modificatif du 26 juin 2024, les partenaires sociaux de l’industrie des tuiles et briques (IDCC 1170) ont mis à jour les primes des CQP dans la branche.
Le texte a été signé par la Fédération...
Les salaires évoluent dans la CCN des services de l’automobile
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l’avenant n°108 du 10 octobre 2024 qui a été signé par les organisations patronales...
Avis d’extension d’un avenant à un accord chez les coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 19 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 27 septembre 2024 à l'accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un avenant dans les succursales de l’habillement
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 19 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 20 juin 2024 modifiant l'avenant n° 38 du 11 avril 1995 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant à la CCN de la poissonnerie
La ministre du travail et de l'emploi, a élargi par arrêté du 8 novembre 2024 publié le 19 novembre 2024, les dispositions de l'avenant du 25 avril 2024 à l'accord du 6 février 2019 relatif à l'instauration d'une garantie incapacité-invalidité pour le personnel non-cadre, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie (...
Parcours coordonnés renforcés : un décret précise les modalités de remboursement
Un décret daté du 15 novembre 2024 est paru au Journal officiel pendant le week-end. Ce décret porte sur la prise en charge et le remboursement des parcours coordonnés renforcés.
Le texte s'applique dès aujourd'hui, 18 novembre 2024. Il fixe les conditions de mise en œuvre des parcours coordonnés renforcés, leurs modalités de remboursement et de prise en charge ainsi que la procédure de déclaration, auprès des agences régionales de santé, des équipes intervenant...