La mutuelle parisienne Tutélaire envisage de reprendre une partie des contrats de 2 acteurs de l'assurance selon des avis diffusés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) au Journal officiel (JO).
Le premier projet devrait conduire la société Mutex (Groupe VYV), basée à Châtillon, à transférer une partie de ses contrats à...
Un 2e correctif pour l’accord PSC santé et prévoyance des ministères sociaux
Décidément, la mise en forme de l'accord de protection sociale complémentaire (PSC) des ministères sociaux du 14 juin 2024 a du mal à se stabiliser. Après un premier correctif publié au mois de juillet, un second...
L’avenant sur l’intéressement dans la sécurité sociale est étendu aux agents de direction
Un avenant sur l'intéressement conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux agents de...
L’avenant sur l’intéressement dans la sécurité sociale est étendu aux praticiens conseils
Un avenant sur l'intéressement conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux praticiens conseils...
La CCN de la sécurité sociale publie un avenant sur l’intéressement
Les partenaires sociaux dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) ont conclu un accord sur l'intéressement.
Signé le 18 juin 2024, l’avenant a pour objet de modifier le ...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord de santé et prévoyance à la CCN de la radiodiffusion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 septembre 2024 les dispositions de l’avenant du 2 juillet 2024 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de santé et de prévoyance dans la branche professionnelle de la radiodiffusion.
Cet avenant a été conclu dans la convention collective nationale de la convention...