Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 22 septembre 2024 les dispositions de l’avenant n° 126 du 12 mars 2024 à la convention collective devenue accord collectif territorial étendu concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Gers (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans les ETAR CUMA de l’Eure
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 22 septembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 27 du 15 novembre 2023 à la convention collective du personnel d'encadrement des entreprises de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) du département de l'Eure (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord sur une protection sociale complémentaire en santé dans des CCN agricoles des Pays de la Loire et de l’Ouest
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d'étendre par avis publié le 22 septembre 2024, l'avenant n° 7 du 23 novembre 2023 à l'accord sur une protection sociale complémentaire en santé dans certaines entreprises agricoles des départements des Pays de la Loire et de l’Ouest de la France (notamment IDCC...
Mutex Union va transférer tous ses contrats à une mutuelle parisienne
Au lendemain de la publication d'un premier projet de transfert partiel de contrats impliquant Mutex SA (Groupe VYV) et Tutélaire, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un nouvel avis impliquant une autre structure de Mutex.
Cette fois-ci ce n'est pas Mutex SA mais l'union de mutuelles Mutex Union qui est...
Les Mutuelles du soleil s’apprêtent à absorber une autre mutuelle
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un avis de fusion-absorption entre deux mutuelles du sud de la France.
Cet avis concerne la Mutuelle du personnel des transports urbains de Cannes, dont le siège est à Antibes (et non plus à Cannes comme l'indiquent la base de données de l'ACPR et le site de la Mutualité française). Cette mutuelle va être absorbée par les Mutuelles du soleil, située à Nice. Tous les créanciers de ces mutuelles ont 2...
Carel mutuelle veut transférer certains contrats à une mutuelle toulousaine
Un avis publié par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) au Journal officiel (JO) annonce un projet de transfert partiel de contrats initié par la mutuelle parisienne Mutuelle des élus locaux (Carel mutuelle).
Cette mutuelle veut transférer une partie de son portefeuille à la mutuelle Mutami (du groupe Solimut) située à Toulouse. Notons que ce projet de transfert de Carel mutuelle complète son ...