Prévention de l’usure professionnelle : une dotation de 200 millions d’euros pour 2025

Le Journal officiel du 5 décembre 2024 contient un arrêté conjoint de la ministre de la santé et de l’accès aux soins et du ministre chargé du budget et des comptes publics, daté du 29 novembre 2024, fixant la dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) du régime général au Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle pour l’année 2025. Conformément à ...

Nomination aux sections sanitaire et sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale

Un arrêté en date du 27 novembre 2024, publié au Journal officiel du 5 décembre 2024, acte une nomination au sein du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale. Céline Giordano, représentante de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), a été nommée membre des sections sanitaire et sociale du Comité. Elle succède ainsi à Sylvie Guérin. L'arrêté portant nomination est disponible...

Agence nationale de santé publique : une nouvelle représentante du budget au conseil d’administration

Un arrêté conjoint de la ministre de la santé et de l’accès aux soins et du ministre chargé du budget et des comptes publics, daté du 3 décembre 2024 et publié au Journal officiel du 5 décembre 2024, annonce la nomination d’un membre titulaire au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique. Elise Delaitre est nommée en qualité de représentante du ministre chargé du budget et succède ainsi à Marie Chanchole. ...

L’ACPR autorise une fusion dans le groupe BNP Paribas Cardif

Le projet de fusion signalé au cœur de l'été au sein du groupe BNP Paribas Cardif vient d'être finalement autorisé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'ACPR permet ainsi à la société BNP Paribas Cardif d'absorber l'intégralité du portefeuille de contrats de Natio Assurance. Retrouvez la ...