La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2024 les dispositions de l'avenant n° 1 du 5 juillet 2024 à l'accord collectif régional relatif aux cotisations accompagnement emploi formation - comité d'entreprise des salariés agricoles et accompagnement emploi formation - comité d'œuvres sociales des salariés agricoles applicable dans les exploitations et...
Avis d’extension d’un protocole d’accord chez les OETAM des travaux publics de la Martinique
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2024, les dispositions du protocole d'accord du 29 août 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre par avis publié le 10 octobre 2024...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance dans les entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant du 27 juin 2024 au titre V relatif au régime de retraite et de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du sport
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance et d’un accord à la CCN des 5 branches des industries alimentaires diverses
Laministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 24 du 13 juin 2024 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance...