La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 3 du 28 mars 2024 à l'accord du 23 février 2016 relatif à la couverture...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance à la CCN de la charcuterie de détail
La ministre du travail et de l'emploi a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 52 du 6 mars 2024 relatif au régime de prévoyance collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 17 mai 2024 relatif à l'extension des garanties de protection sociale complémentaire des cadres, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord prévoyance à la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l'avenant du 19 juin 2024 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...
Generali IARD s’apprête à reprendre tous les contrats d’une mutuelle parisienne
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale un projet de transfert total de contrats au bénéfice de la société Generali IARD.
Ce transfert concerne la Mutuelle des sportifs (dont les agréments ont été retirés à l'été 2023) qui transférerait l'ensemble de ses contrats à Generali IARD. Les créanciers de...
Le groupe des ACM veut transférer un portefeuille complet de contrats en interne
Par un avis publié au Journal officiel, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce un projet de transfert total de contrats au sein du groupe des assurances du crédit mutuelles (ACM).
Le projet implique le transfert des contrats de la mutuelle Une mutuelle pour tous (MTRL), située à Lyon, vers la société Assurances du crédit mutuel IARD SA, basée à Strasbourg. Tous les créanciers de ces sociétés ont deux mois, soit jusqu'au 10 décembre 2024,...