Un arrêté paru au Journal officiel présente la toute nouvelle nomenclature révisée du grand appareillage orthopédique (GAO).
Cette nouvelle nomenclature s'inscrit dans la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l'assurance maladie. Retrouvez-la ici et en intégralité dans la version PDF de l'arrêté disponible ci-dessous :
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Une filiale belge d’Axa souhaite transférer des contrats non-vie à un assureur irlandais
Un avis de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre établissement pour des risques localisés en France vient d'être diffusé au Journal officiel par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
C'est l'entreprise d'assurance Inter Partner Assistance (aussi appelée Axa Partners), basée à Bruxelles, qui veut transférer une partie du portefeuille de contrats mentionné ci-dessus à l'assureur Amtrust International Underwriters DAC, situé à...
Un assureur belge veut rapatrier des contrats non-vie depuis la République Tchèque
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services relatifs à des risques situés en France au sein d'un même groupe.
C'est l'assureur Credendo Short-Term EU Risks úvěrová pojišťovna, a.s., basé en République Tchèque, qui envisage de transférer l'ensemble du portefeuille de contrats concerné à l'entité belge Credendo - Short- Term Non - EU Risks située...
Un accord sur le congé de proche aidant dans la CCN des industries alimentaires diverses
Un accord relatif au congé de proche aidant a été conclu dans la CCN des industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
Il s’agit de l’avenant n°26 du 17 octobre 2024 qui a été signé par l’Alliance 7, le Comité...
Les salaires évoluent pour les ETAM du bâtiment dans la région PACA
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment (IDCC 2609).
Il s’agit de l’accord régional...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 7 du 6 novembre 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (IDCC 2972).
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