Les partenaires sociaux de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411) s'accordaient, le 7 octobre dernier, sur l'évolution d'une prestation de leur degré élevé de solidarité en prévoyance.
Cet avenant publié en avant-première dans nos...
La CCN de la boucherie met à jour ses catégories objectives
Comme de nombreuses autres conventions collectives nationales (CCN), celle de la boucherie artisanale (IDCC 992) met à jour sa définition des catégories objectives de salariés.
L'avenant qui opère cette évolution est le n° 76 et date du 24 octobre 2024. Il a été signé par l'organisation d'employeurs CFBCT-OPEF ainsi que par les syndicats de salariés FGTA FO, CFTC-CSFV,...
Avis d’extension d’un accord national dans la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 4 novembre 2024 relatif aus salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (IDCC 18).
Les organisations...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de fabrication mécanique du verre
La ministre du travail et de l'emploi a étendu par arrêté du 11 décembre 2024, publié le 14 décembre 2024, les dispositions de l'accord collectif de branche du 24 février 2023 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Eure) dans la métallurgie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 11 décembre 2024, publié le 14 décembre 2024, les dispositions l'accord territorial (Eure) du 25 septembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2024, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 11 décembre 2024, publié le 14 décembre 2024 les dispositions de l'avenant n° 38 du 17 septembre 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de...