Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu deux accords sur les salaires dans quatre départements.
Il s’agit de l’accord du 12 février 2026 ans l’arrondissement d’Avesnes, du 11 février 2026 ans l'Eure,...
Les salaires sont publiés dans la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250).
Il s’agit de l’avenant n°12 du 16 mars 2026 qui a...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 21 avril 2026, publié le 24 avril 2026, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
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L’avis dédié aux modalités de remboursement des protections périodiques réutilisables est publié
Quelques jours après la diffusion du décret (que l'on attendait plus !) relatif à la prise en charge des protections périodiques réutilisables, le gouvernement a publié l'avis qui concerne les modalités de leur prise en charge effective.
Pour rappel, c'est le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2024 qui avait acté le remboursement des protections périodiques réutilisables. Il aura fallu attendre plus de 2 ans pour que la mesure soit...
Europ Assistance s’apprête à transférer des contrats en Hongrie
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de signaler le projet de transfert de contrats d'Europ Assistance SA vers la Hongrie.
Ce transfert bénéficiera à l'assureur CIG Pannónia Első Magyar Általános Biztosító ZRT, basé à Budapest. L'ACPR indique que les créanciers de ces 2 entreprises d'assurance ont 2 mois, soit jusqu'au 23 juin 2026, pour transmettre leurs observations sur ce projet. Retrouvez ...
Un accord sur les risques professionnels dans les entreprises de propreté
Les partenaires sociaux dans les entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) ont conclu un avenant n°24 sur la prévention des risques professionnels.
Le texte a été signé le 19 février 2026 par la Fédération...